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La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès  ?

Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'une personne qui touche une pension d'invalidité décède, l'ayant droit: titleContent époux(se), enfant, partenaire de Pacs: titleContent...] peut percevoir, sous conditions, une somme forfaitaire appelée le capital décès.

Époux(se)

Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM: titleContent ou MSA: titleContent) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

Où s’adresser ?

En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM: titleContent, MSA: titleContent) dont dépendait votre épou(se) décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.

En tant qu'époux(se) survivante, vous avez également droit à une pension de veuf ou de veuve sous conditions (être invalide et âgé(e) de moins de 55 ans). Le formulaire à remplir pour faire la demande diffère selon que le défunt(e) dépendait :

  • du régime général de la sécurité sociale (Cpam),

Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)

  • ou du régime de la Sécurité sociale agricole (Msa).

Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)

Autre lien

Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM: titleContent ou MSA: titleContent) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

Où s’adresser ?

En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM: titleContent, MSA: titleContent) dont dépendait la personne invalide décédée, vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.

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