Fiche pratique

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique

Vérifié le 17 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'administration est tenue d'assurer la sécurité de ses agents. En cas de danger imminent, les agents peuvent utiliser leur droit de retrait.

Un registre de santé et de sécurité au travail doit être mis à la disposition des agents dans chaque service. Ils peuvent y inscrire leurs observations et leurs suggestions sur la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité doit également être mis à la disposition des usagers.

Ces registres doivent pouvoir être consultés par le CHSCTou le comité technique.

Les formations à la sécurité s'adressent aux agents titulaires et aux contractuels.

Organisation de la formation

Une formation à l'hygiène et la sécurité doit être organisée :

  • lorsqu'un agent prend ses fonctions,
  • lorsqu'un agent se trouve exposé à des risques nouveaux, après un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou une transformation des locaux,
  • en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle graves ayant entraîné un décès, pouvant entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si ce danger a pu être évité,
  • en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle se répétant à un même poste ou sur des postes similaires.

Une formation hygiène et sécurité peut aussi être organisée pour un agent qui reprend son activité après un arrêt de travail causé par un accident de service ou une maladie professionnelle. C'est le service de médecine préventive qui fait cette demande.

La formation a lieu pendant le temps de travail et est considérée comme du temps de travail.

Contenu de la formation

Cette formation, qui se déroule normalement sur le lieu de travail, a pour but d'apprendre à l'agent les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, si nécessaire, celle du public.

Elle peut porter sur les sujets suivants :

  • conditions de circulation sur les lieux de travail,
  • conditions d'exécution du travail (gestes sûrs, utilisation des dispositifs de secours...),
  • dispositions à prendre en cas d'accident ou d'accident (intoxication sur le lieu de travail, par exemple)
  • responsabilités encourues.

Définition

Les agents publics disposent d'un droit de retrait.

Ce droit les autorise à quitter leur lieu de travail s'ils ont un motif raisonnable de penser qu'un danger grave et imminent menace directement leur vie ou leur santé.

Le danger doit être grave, c'est-à-dire risquer de causer un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou prolongée.

Le danger doit être imminent, c'est-à-dire pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché (exemple : un faux plafond prêt à s'effondrer dans les locaux).

Le danger peut concerner une seule personne ou plusieurs.

Le droit de retrait est un droit, et non une obligation.

Procédure

Quand il utilise son droit de retrait, l'agent doit immédiatement alerter son administration. Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou CHSCT.

Aucune sanction ou retenue sur rémunération ne peut lui être imposée s'il a utilisé son droit de retrait de manière légitime.

L'agent a le droit d'arrêter de travailler sans l'accord de son employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Il n'est pas tenu de reprendre son activité tant que le danger persiste.