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Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux

Vérifié le 13 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous participez à l'examen de décisions concernant votre carrière ou le fonctionnement des services, via des représentants élus siégeant au sein d'instances consultatives. Ces instances consultatives sont les CAP, les CCP et les comités techniques et les CHSCT qui seront remplacés par les comités sociaux à partir du 1er janvier 2023.

Quelle est votre situation ?

En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.

De quelle fonction publique relevez-vous ?