Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables: titleContent, les abords des monuments historiques, les sites classés: titleContent ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Cas général
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
|---|---|
Surface de plancher: titleContent et emprise au sol: titleContent inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
Secteur protégé
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
|---|---|
Surface de plancher: titleContent et emprise au sol: titleContent inférieures ou égales à 5 m² | |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
A noter : toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d'aménagement.
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