Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Vérifié le 02 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin d'un CDD: titleContent, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
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CDD
La prime de précarité est versée sauf faute grave: titleContent du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI: titleContent.
Contrat d'intérim
La prime de précarité est versée sauf faute grave: titleContent du salarié ou refus de CDI: titleContent.
Contrat de professionnalisation
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective: titleContent plus favorable.
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective: titleContent plus favorable.
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective: titleContent plus favorable.
Contrat d'apprentissage
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective: titleContent plus favorable.
Contrat d'usage
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective: titleContent plus favorable.
Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)
La prime de précarité n'est pas versée.
Contrat saisonnier (agriculture)
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective: titleContent plus favorable.
- Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12Exception au versement de la prime de précarité (article L1243-8 CDI et L1243-10)
- Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34Prime de précarité (article L1251-32)
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