Discrimination

Lutte contre la haine sur internet

19 mai 2020

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée définitivement le 13 mai 2020. Le Conseil constitutionnel a été saisi, la loi n'est pas encore promulguée.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur de la loi.

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...

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