Service en ligne

Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Vérifié le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13407*02

Permet de déclarer en ligne les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé

  Attention :

munissez-vous de votre n° de permis de construire ou d'aménager.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :