Service en ligne
Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Vérifié le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°13407*02
Permet de déclarer en ligne les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé
Attention :
munissez-vous de votre n° de permis de construire ou d'aménager.