Service en ligne et formulaire

Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Vérifié le 25 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n°13407*02

Permet de déclarer en ligne les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé.

  Attention :

munissez-vous de votre n° de permis de construire ou d'aménager.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :