Service en ligne et formulaire

Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Vérifié le 07 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n°13407*02

Permet de déclarer en ligne que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés

Accéder au service en ligne   - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :