Service en ligne et formulaire
Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Vérifié le 25 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez aussi utiliser :
- Formulaire > Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n°13407*02
Permet de déclarer en ligne les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé.
Attention :
munissez-vous de votre n° de permis de construire ou d'aménager.