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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11085
Autre numéro : 2031-SD

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC: titleContent.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

  • Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
  • Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

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Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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