Formulaire
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Vérifié le 02 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°
11580*03
Permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)