Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Cerfa n° 11580 - Ministère chargé des finances
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
Professionnels
- Dons d'une entreprise en faveur d'organismes sans but lucratif
- Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel