Formulaire
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Vérifié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°11580*03
Permet aux associations et organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
Professionnels
Associations
- Comment estimer la valeur des aides en nature dont bénéficie une association ?
- Comment un organisme peut-il obtenir la reconnaissance d'intérêt général ?
- Cotisations à une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?