Formulaire
Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Vérifié le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°11580*03
Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)