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Service en ligne

Demande de rectification d'un acte d'état civil

Vérifié le 07 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11531*01

À envoyer en ligne ou à transmettre par courrier

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Ministère en charge de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice pour demander la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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