Déclaration de mini moto ou de quad (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 13853*04

Vous pouvez aussi utiliser :

Déclaration de mini moto ou de quad

Le formulaire permet de déclarer :

  • L'achat d'un engin non homologué dont la vitesse dépasse les 25km/h : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration

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Vérifié le 14 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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