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Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*02)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 13853*02

Vous pouvez aussi utiliser :

Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Accéder au formulaire

Vérifié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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