Service en ligne et formulaire

Déclaration de mini moto ou mini quad

Cerfa n° 13853*01 -  Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi utiliser :

Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1ère déclaration.

Vérifié le 23 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :