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Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)

Vérifié le 01 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer, à plusieurs organismes, un changement de nom d'usage lorsqu'il s'agit de l'ajout ou du retrait du nom de votre époux ou de votre épouse.

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)