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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15532
Autre numéro : 6671-D-SD

Formulaire uniquement en français.

À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

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Vérifié le 03 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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