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Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)

Ministère chargé de l'environnement

Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

Vérifié le 15 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)