En bref
Crédit d'impôt
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018
Publié le 14 septembre 2017
Véhicule d'entreprise
Infraction avec un véhicule d'entreprise : l'employeur doit désigner le salarié conducteur
Publié le 12 septembre 2017
Fiscalité
Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d'un acompte jusqu'au 15 septembre 2017
Publié le 11 septembre 2017
Valeur vénale
À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?
Publié le 06 septembre 2017
Automobile-Moto
Taxi et voiture de transport avec chauffeur (VTC) : en quoi consiste la formation continue ?
Publié le 06 septembre 2017
Loi travail
Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel
Publié le 31 août 2017
Argent
Justificatifs de revenus : comment s'assurer de leur authenticité ?
Publié le 23 août 2017
Employeur
Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements
Publié le 16 août 2017
Lutte contre le bruit
Nouvelle limitation du niveau sonore autorisé dans les discothèques et festivals
Publié le 10 août 2017
Aide financière
Débit de tabac : création de la prime de diversification des activités
Publié le 08 août 2017
Téléprocédure simplifiée
Production viticole : obligation de déclarer en ligne
Publié le 02 août 2017
Réglementation européenne
Étiquetage des produits de pêche : quelles obligations ?
Publié le 01 août 2017
Fiscalité
Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
Publié le 21 juillet 2017
Et aussi
À la une
Réglementation du travail
Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017
Publié le 20 septembre 2017
Pratiques commerciales
Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ?
Publié le 19 septembre 2017
Réglementation
Calendrier des ventes de vins primeurs
Publié le 18 septembre 2017
Dossiers d'actualité
Nouveautés 2017
Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017
Publié le 16 décembre 2016