Question-réponse

Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?

Vérifié le 11 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée ou un fonds de dotation.

Le service de consultation des annonces officielles des associations et fondations permet d'accéder :

  • au titre, au siège social et à l'objet d'une association ou d'un fonds de dotation,
  • aux comptes d'un fonds de dotation ou d'une association ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions,
  • aux modifications, aux comptes et aux dissolutions publiés « volontairement. »

Service en ligne

Consulter les annonces des associations et fondations

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante.

Greffe des associations

Toute personne peut demander à avoir une copie des documents transmis au greffe des associations du siège social de l'association :

  • statuts,
  • liste des dirigeants,
  • liste des établissements,
  • liste des immeubles.

Le règlement intérieur n'est pas un document obligatoirement transmis au greffe des associations. Mais, si celui-ci le possède, il est communicable.

Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

Les copies des documents s'obtiennent :

  • sur place,
  • par courrier,
  • ou par courriel.

Les frais de duplication et de communication éventuels sont supportés par le demandeur. Ils ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi s'ajoutent à ces tarifs.

Les demandes adressées à une administration doivent être :

  • ou satisfaites dans le mois qui suit,
  • ou transmises à une autre administration (dans le cas où le demandeur s'est trompé dans l'identification de l'administration détentrice du renseignement).

Autrement, toute personne peut saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Auprès des préfectures

Toute personne peut se faire délivrer une copie des statuts officiels d'un fonds de dotation, par simple demande auprès de la préfecture de son siège social.

Les frais de duplication et de communication éventuels sont supportés par le demandeur. Ils ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi s'ajoutent à ces tarifs.

Les demandes adressées à une administration doivent être :

  • ou satisfaites dans le mois qui suit,
  • ou transmises à une autre administration (dans le cas où le demandeur s'est trompé dans l'identification de l'administration détentrice du renseignement).

Autrement, toute personne peut saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Les ministères peuvent renseigner :

  • sur les agréments donnés,
  • sur les subventions accordées.

Ces informations peuvent être diffusées sur des sites internet officiels ou obtenues par courriel ou par courrier.

Les frais de duplication et de communication éventuels sont supportés par le demandeur. Ils ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi s'ajoutent à ces tarifs.

Les demandes adressées à une administration doivent être :

  • ou satisfaites dans le mois qui suit,
  • ou transmises à une autre administration (dans le cas où le demandeur s'est trompé dans l'identification de l'administration détentrice du renseignement).

Autrement, toute personne peut saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Les mairies, les intercommunalités, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature, etc.).

Cette information doit être disponible sur un site internet ou exister sur un support numérique communicable à toute personne la demande.

Les frais de duplication et de communication éventuels sont supportés par le demandeur. Ils ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi s'ajoutent à ces tarifs.

Les demandes adressées à une administration doivent être :

  • ou satisfaites dans le mois qui suit,
  • ou transmises à une autre administration (dans le cas où le demandeur s'est trompé dans l'identification de l'administration détentrice du renseignement).

Autrement, toute personne peut saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Chacun peut se rapprocher de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et l'interroger pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.

Service en ligne

Interroger la Miviludes

Permet d'obtenir l'avis de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une association donnée à travers des questions telles que "Est-elle ou non connue comme présentant des risques de dérives sectaires potentielles ou non ?" et "Si oui, quelles actions préventives sont en cours ?"

Les frais de duplication et de communication éventuels sont supportés par le demandeur. Ils ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi s'ajoutent à ces tarifs.

Les demandes adressées à une administration doivent être :

  • ou satisfaites dans le mois qui suit,
  • ou transmises à une autre administration (dans le cas où le demandeur s'est trompé dans l'identification de l'administration détentrice du renseignement).

Autrement, toute personne peut saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)  nouvelle fenêtre

Pour s'informer

Ministère chargé de la vie associative

Greffe des associations  nouvelle fenêtre

Pour effectuer les démarches concernant les services déconcentrés de l'État

Préfecture  nouvelle fenêtre

Pour s'informer et effectuer les démarches

Ministère chargé de l'intérieur