Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?

Le service de consultation des annonces officielles des associations et fondations permet d'accéder :

• au titre, au siège social et à l'objet d'une association ou d'un fonds de dotation,
• aux comptes d'un fonds de dotation ou d'une association ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions,
• aux modifications, aux comptes et aux dissolutions publiés « volontairement. »

Le jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante.

Les ministères peuvent renseigner :

• sur les agréments donnés,
• sur les subventions accordées.

Ces informations peuvent être diffusées sur des sites internet officiels ou obtenues par courriel ou par courrier.

Les frais de duplication et de communication éventuels sont supportés par le demandeur. Ils ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi s'ajoutent à ces tarifs.

Les demandes adressées à une administration doivent être :

• ou satisfaites dans le mois qui suit,
• ou transmises à une autre administration (dans le cas où le demandeur s'est trompé dans l'identification de l'administration détentrice du renseignement).

Autrement, toute personne peut saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Les mairies, les intercommunalités, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature, etc.).

Cette information doit être disponible sur un site internet ou exister sur un support numérique communicable à toute personne la demande.

Les frais de duplication et de communication éventuels sont supportés par le demandeur. Ils ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi s'ajoutent à ces tarifs.

Les demandes adressées à une administration doivent être :

• ou satisfaites dans le mois qui suit,
• ou transmises à une autre administration (dans le cas où le demandeur s'est trompé dans l'identification de l'administration détentrice du renseignement).

Autrement, toute personne peut saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Chacun peut se rapprocher de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et l'interroger pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.

Les frais de duplication et de communication éventuels sont supportés par le demandeur. Ils ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi s'ajoutent à ces tarifs.

Les demandes adressées à une administration doivent être :

• ou satisfaites dans le mois qui suit,
• ou transmises à une autre administration (dans le cas où le demandeur s'est trompé dans l'identification de l'administration détentrice du renseignement).

Autrement, toute personne peut saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).