Question-réponse

Que faire face à une association qui présente une dérive sectaire ?

Vérifié le 21 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Face à une structure associative qui exerce ou semble exercer une emprise mentale portant atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial de la victime, différentes actions peuvent être engagées.

Face à une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez :

Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire afin qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :

Service en ligne

Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire

Accéder au service en ligne

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

En région, vous pouvez également contacter :

  • les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales ;
  • les professionnels (conseil départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes,  ...) ;
  • les associations de victimes de dérives sectaires.

Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.

Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.

Faire un signalement aux services du département

Les services du département sont notamment chargés du recueil, du traitement et de l'évaluation, des informations préoccupantes, quelle qu'en soit l'origine, relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être.

Après évaluation de la situation, les services départementaux saisissent le procureur de la République :

  • lorsque les actions du service de l'aide sociale à l'enfance se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger ;
  • lorsque ces actions ne peuvent pas être effectuées du fait d'un refus de la famille du mineur ou de son impossibilité de collaborer avec le service de l'aide sociale à l'enfance ;
  • lorsqu'il y a impossibilité d'évaluer préalablement la situation du mineur présumé en danger.
Où s’adresser ?

Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger, communément appelé Allô Enfance Maltraitée. Les informations préoccupantes sont transmises aux services du département concernés.

Où s’adresser ?
  • Enfance en danger - 119

    Informations, par une équipe de professionnels et d'administratifs, aux mineurs, aux familles et à toute personne confrontée à un risque de mise en danger d'enfant imminent ou non ou à une mise en danger avérée

    Par téléphone

    119 (appel gratuit)

    24h/24 et 7jours/7.

    Par messagerie

    Accès au formulaire en ligne permettant de poser par courriel une question d'ordre général aux services du 119.

    Attention : ce formulaire ne permet pas de signaler un cas d'enfant en danger, mais de demander des informations et de renseigner, notamment les enfants. Pour signaler un cas de maltraitance, il convient de composer le 119.

Saisir le juge des enfants

Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, le le juge des enfants peut être saisi par :

  • l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ;
  • la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ;
  • le tuteur légal ;
  • le mineur lui-même.

Si vous êtes confronté à l'engagement radical violent d'un proche, vous pouvez contacter le centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation.

Par téléphone

Où s’adresser ?
  • Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation

    Écoute, informe et conseille les familles souhaitant signaler une situation de radicalisation.

    Par téléphone

    0 800 005 696

    Service et appels gratuits

    Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Par internet

Service en ligne

Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez :

  • ou porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.

Vous devez porter plainte contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) afin que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale.

Sur place

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

Par correspondance

Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant
  • Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez envoyer aussi une lettre simple. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.