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Bourse de lycée : une nouvelle période de dépôt des demandes ouvre à la rentrée

Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d'attribution des bourses d'études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur.

La bourse de lycée est attribuée en fonction des ressources de l'année N–2, soit en fonction des ressources 2014 pour la rentrée scolaire 2016. C'est le revenu fiscal de référence 2014 figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu 2015 qui sera pris en compte.

À titre exceptionnel, les ressources de l'année 2015 peuvent être prises en compte en cas de modification majeure de la situation de la famille entre 2014 et 2015.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un plafond annuel défini par un barème national comprenant 6 échelons. Les plafonds de ressources définis par ce barème dépendent du nombre d'enfants à charge. À chacun des 6 échelons du barème correspond un montant annuel forfaitaire de bourse fixé à :

  • 917 € l'échelon 6 ;
  • 818 € l'échelon 5 ;
  • 723 € l'échelon 4 ;
  • 627 € l'échelon 3 ;
  • 531 € l'échelon 2 ;
  • 432 € l'échelon 1.

Un simulateur de calcul permet d'obtenir une estimation du montant de la bourse.

Une nouvelle période de dépôt des demandes ouvre à la rentrée jusqu'au 18 octobre 2016 pour :

  • les familles dont la situation a changé au cours des semaines précédant le 30 juin 2016 (sont exclusivement visées les situations suivantes : décès de l'un des parents, divorce des parents ou séparation attestée, résidence exclusive de l'enfant modifiée par décision du juge) ;
  • les élèves scolarisés en lycée dans les dispositifs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, de Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) en LP ou en CFA, de 3e préparatoire aux formations professionnelles prépa-pro en lycée, scolarisés l'année précédente dans les collectivités d'outre-mer ;
  • les lycéens redoublants une deuxième année de CAP ou une classe de terminale des séries générale, technologique ou professionnelle, non boursiers en 2015-2016.

La bourse est versée en 3 fois à la fin de chaque trimestre de scolarité.

L'élève boursier, engagé dans un cycle conduisant au baccalauréat, peut en outre bénéficier d'une bourse au mérite s'il a obtenu une mention « bien » ou « très bien » au brevet. À partir de la rentrée scolaire 2016, le montant annuel de la bourse au mérite est fixé à :

  • 1 002 € pour l'échelon 6 ;;
  • 882 € pour l'échelon 5 ;
  • 762  € pour l'échelon 4 ;
  • 642  € pour l'échelon 3 ;
  • 522 € pour l'échelon 2 ;
  • 402 € pour l'échelon 1.

  À savoir :

  • la prime à l'internat est portée à 258 € par an à la rentrée 2016 ;
  • les bourses d'enseignement d'adaptation sont supprimées depuis le 31 juillet 2016.

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