En brefScolarité

Bourse de lycée et bourse au mérite : les conditions d'attribution évoluent à la rentrée 2016

Publié le 19 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d'attribution des bourses d'études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur.

La bourse de lycée est attribuée en fonction des ressources de l'année N–2, soit en fonction des ressources 2014 pour la rentrée scolaire 2016. C'est le revenu fiscal de référence 2014 figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu 2015 qui sera pris en compte.

À titre exceptionnel, les ressources de l'année 2015 pourront être prises en compte en cas de modification majeure de la situation de la famille entre 2014 et 2015.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un plafond annuel défini par un barème national comprenant 6 échelons. Les plafonds de ressources définis par ce barème dépendent du nombre d'enfants à charge. À chacun des 6 échelons du barème correspond un montant annuel forfaitaire de bourse fixé à :

  • 834 € pour l'échelon 6 ;
  • 744 € pour l'échelon 5 ;
  • 657 € pour l'échelon 4 ;
  • 570 € pour l'échelon 3 ;
  • 483 € pour l'échelon 2 ;
  • 393 € pour l'échelon 1.

Un simulateur de calcul permet d'obtenir une estimation du montant de la bourse.

Les dossiers de demande sont disponibles auprès des établissements. L'imprimé de demande est également disponible en ligne. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 juin 2016. Les demandes déposées d'ici le 9 juin dans l'établissement fréquenté par l'élève, recevront une réponse avant la fin de l'année scolaire. Les demandes déposées entre le 10 et le 30 juin recevront une réponse à la rentrée.

Une nouvelle période de dépôt des demandes ouvrira à partir de la rentrée jusqu'au 18 octobre 2016 pour :

  • les familles dont la situation a changé au cours des semaines précédant le 30 juin 2016 (sont exclusivement visées les situations suivantes : décès de l'un des parents, divorce des parents ou séparation attestée, résidence exclusive de l'enfant modifiée par décision du juge) ;
  • les élèves scolarisés en lycée dans les dispositifs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, de Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) en LP ou en CFA, de 3e préparatoire aux formations professionnelles prépa-pro en lycée, scolarisés l'année précédente dans les collectivités d'outre-mer  ;
  • les lycéens redoublants une deuxième année de CAP ou une classe de terminale des séries générale, technologique ou professionnelle, non boursiers en 2015-2016.

La bourse est versée en trois fois à la fin de chaque trimestre de scolarité.

Les élèves déjà bénéficiaires cette année d'une bourse de lycée, qui vont accéder à la rentrée scolaire 2016, en deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet des métiers d'art ou en classe de première ou terminale de baccalauréat ou de brevet de technicien, conservent jusqu'à la fin de leur formation, le bénéfice de leur bourse obtenue selon les conditions en vigueur avant la rentrée scolaire 2016.

L'élève boursier, engagé dans un cycle conduisant au baccalauréat, peut en outre bénéficier d'une bourse au mérite s'il a obtenu une mention « bien » ou « très bien » au brevet. À partir de la rentrée scolaire 2016, le montant annuel de la bourse au mérite est fixé à :

  • 1 002 € pour l'échelon 6 ;
  • 882 € pour l'échelon 5 ;
  • 762 € pour l'échelon 4 ;
  • 642 € pour l'échelon 3 ;
  • 522 € pour l'échelon 2 ;
  • 402 € pour l'échelon 1.

Les élèves déjà bénéficiaires cette année d'une bourse au mérite continueront à toucher la même bourse en 2016/2017, soit 800 € versée en trois fois.

Une circulaire du 12 avril 2016 apporte des précisions sur les nouvelles conditions d'attribution des bourses de lycée à partir de la rentrée 2016.

Elle reprécise quelles sont les personnes susceptibles de bénéficier d'une bourse de lycée et comment en effectuer la demande. Elle détaille les conditions d'examen du droit à bourse : condition de scolarisation, ressources prises en compte, traitement des situations particulières (modification substantielle récente de la situation familiale, parents séparés, candidats boursiers sous tutelle, lycéens majeurs ou mineurs émancipés, etc.).

Cette circulaire apporte également des précisions sur la procédure d'attribution de la bourse, les conditions de recours en cas de refus et les modalités de paiement.

  À savoir :

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité