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Bourse de lycée : attention à la date limite de dépôt des demandes

Publié le 21 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © AntonioDiaz - Fotolia.com

La campagne de dépôt des demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2017-2018 est ouverte et se terminera le mardi 20 juin 2017.

Le formulaire de demande est disponible auprès de l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé ou en ligne.

Le formulaire complété est à remettre à l’établissement fréquenté par votre enfant, au plus tard le 20 juin 2017, accompagné :

  • d'une copie de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015 ;
  • et éventuellement des pièces justificatives correspondant à votre situation particulière, dont la liste figure en rubrique n°4 du formulaire.

Les demandes concernent les familles des élèves bénéficiaires d'une bourse de collège et des élèves de lycée non encore boursiers (les familles des élèves de lycée déjà boursiers n'ont pas à renouveler leur demande sauf cas spécifiques).

La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères :

  • les ressources de la famille (revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015). En cas de modification substantielle de votre situation entraînant une diminution de ressources, vos revenus de l'année 2016 peuvent être pris en compte ;
  • le nombre d'enfants à charge (enfants mineurs ou en situation de handicap et enfants majeurs célibataires à charge).

Un simulateur disponible sur le site du ministère de l’Éducation nationale vous permet d’effectuer en ligne une estimation du montant de la bourse.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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