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Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?

Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Alors que le gouvernement étudie un certain nombre de mesures dans le cadre de la transformation de l'action publique, vous avez peut-être entendu parler d'un « plan de départs volontaires » ? Savez-vous qu'il existe déjà une « indemnité de départ volontaire » ? Pour éviter les confusions, quelques explications sur ce dispositif avec Service-public.fr.

L'indemnité de départ volontaire est aujourd'hui un dispositif accessible, à certaines conditions, aux agents des trois fonctions publique (d'État, territoriale et hospitalière).

L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État concerne les agents de l'État (fonctionnaires, agents non titulaires de droit public en CDI ou encore ouvriers de l'État) qui démissionnent :

  • à la suite de la suppression de leur poste ou de sa restructuration ;
  • ou pour créer ou reprendre une entreprise.

Le montant de l'indemnité est modulé en fonction de la rémunération des agents, l'ancienneté pouvant également être prise en compte.

Concernant l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) , elle peut être accordée aux agents territoriaux (fonctionnaires ou agent non titulaire de droit public en CDI) qui démissionnent :

  • en raison d'une restructuration de service ;
  • pour créer ou reprendre une entreprise ;
  • pour mener à bien un projet personnel.

Son montant est déterminé au cas par cas et peut varier selon l'ancienneté de l'agent dans l'administration.

L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) est accordée aux agents hospitaliers (fonctionnaires et certains agents contractuels) concernés par une opération de réorganisation de service entraînant la suppression de leur emploi et un changement de lieu de travail et qui choisissent en conséquence de démissionner. Son montant est calculé en fonction de la durée des services accomplis et de la rémunération des agents.

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