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Stage : revalorisation et premier versement pour les lycéens de la voie professionnelle

Publié le 24 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants pratiquant un stage en entreprise une compensation financière appelée « gratification minimale ». Son montant minimal a été réévalué au 1er janvier 2024 et passe de 4,05 € de l'heure à 4,35 € de l'heure. En février 2024, les lycéens de la voie professionnelle recevront leur premier versement d'allocation de stage.

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Image 1Crédits: jessice - stock.adobe.com

En quoi consiste la gratification minimale de stage ?

La gratification minimale de stage s'adresse aux stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.

Elle est versée par un organisme d'accueil (entreprise, association...) à son stagiaire à la fin de chaque mois ; elle n'a pas le caractère de salaire, elle est soumise à un régime juridique distinct.

Au 1er janvier 2024, le montant minimum de la gratification pour un stage est passé de 4,05 € à 4,35 € par heure de présence active. Cela représente une augmentation d’environ 40 à 50 € par mois pour un stage à temps plein. Ce montant s'applique jusqu'au 31 décembre 2024. D'éventuels avantages peuvent s'y ajouter, comme des titres-restaurant.

Rappel

la gratification minimale de stage correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond, modifié chaque année au 1er janvier, a connu une revalorisation de 5,4 % au 1er janvier 2024.

À noter

dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification minimale est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum de 4,35 €.

Dans tous les cas, la gratification doit être indiquée dans la convention de stage et dans l'attestation de fin de stage remise par l'entreprise.

La durée minimale de stage pour la gratification

La gratification minimale concerne les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme (entreprise, administration, collectivité, association, etc.) et au cours de la même année scolaire ou universitaire. Si la durée du stage est de 2 mois, ou inférieure à 2 mois, la gratification est facultative. Si le stage est effectué de manière discontinue sur l'année, on retient le nombre d'heures de présence du stagiaire pour déterminer si la condition de durée minimale est ou non remplie.

La gratification minimale est versée dans les cas suivants :

  • à partir d'une durée de stage de 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) ;
  • ou à partir de la 309e heure de stage s'il est effectué de façon non continue.

Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, la perception d'une gratification est obligatoire après 3 mois de présence dans l'organisme d'accueil, soit :

  • plus de 66 jours de présence consécutifs ou non (7 heures par jour) ;
  • ou plus de 462 heures de présence même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.

À savoir  

il est possible de cumuler la gratification de stage avec une bourse étudiante si le stage est obligatoire et intégré dans le cursus.

Lycéens de la voie professionnelle : premiers versements de l'allocation de stage en 2024

Depuis la rentrée scolaire 2023, une autre allocation est prévue auprès des lycéens en filière professionnelle, cumulative avec la gratification minimale de stage.

Cette allocation a été fixée par un arrêté du 11 août 2023 qui précise que « le chef de l'établissement ou de l'organisme de formation décide de l'attribution de l'allocation et en arrête le montant ».

L'objectif est de motiver et valoriser l’investissement des lycéens sur les périodes de formation en milieu professionnel, au moyen d’une allocation attribuée par l’État.

Elle s'adresse :

  • aux lycéens préparant un diplôme professionnel de niveau secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d’art) ;
  • et aux lycéens professionnels engagés dans des formations complémentaires d’initiative locale (FCIL) à l’issue d’un diplôme de l’Éducation nationale de niveau 3 ou 4.

Les premières allocations seront versées dès février 2024 pour la période travaillée allant de septembre à décembre 2023.

Le montant maximum pouvant être alloué diffère selon l’année de scolarité :

  • 50 € par semaine pour les lycéens inscrits en 1re année de CAP (certificat d’aptitude professionnelle) et en seconde du baccalauréat professionnel ;
  • 75 € par semaine pour les lycéens inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ;
  • 100 € par semaine pour les lycéens inscrits en terminale du baccalauréat professionnel.

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