En brefEnfants nés prématurés

Congé de paternité allongé en cas d'hospitalisation de votre enfant à la naissance

Publié le 03 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Soins prodigués par un médecin sur un nouveau-né installé dans un incubateur

En cas d'hospitalisation immédiate d'un enfant juste après l'accouchement, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongée au maximum de 30 jours consécutifs en plus des 11 jours de congé paternité déjà existant (18 jours en cas de naissances multiples) et des 3 jours accordés à la naissance. Un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du 25 juin 2019.

Ce nouveau dispositif concerne le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Il s'applique aux naissances intervenues depuis le 1er juillet 2019 qui nécessitent une hospitalisation immédiate du bébé dans des unités de soins spécialisées.

Pour demander ce type de congé pour hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, le salarié doit informer son employeur et l'Assurance maladie en transmettant un document justifiant de l'hospitalisation de l'enfant dans une unité de soins spécialisés.

Les montants des indemnités journalières et des allocations de remplacement versés sont alignés sur ceux des congés de paternité « classiques ».

  Rappel : Ce nouveau congé paternité fait suite à l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.

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