Question-réponse

Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas, mais bénéficie de certains droits sous certaines conditions.

Les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu varient selon la cause de la suspension.

  À savoir :

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation. C'est notamment le cas pendant :

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pour certains congés, notamment pendant :

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Le salarié en CDI a le droit de démissionner durant la période de suspension de son contrat de travail. Il doit alors respecter le préavis, sauf dispense de son employeur ou s'il démissionne dans l'un des 2 cas suivants :