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Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant la suspension: titleContent temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous conditions.

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI: titleContent a le droit de démissionner, sous certaines conditions.

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Cas général

Il doit respecter un préavis, sauf dispense de son employeur.

Salariée enceinte

La salariée n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pendant une grossesse.

Démission pour élever un enfant

Le salarié n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pour élever un enfant.

Création d'entreprise

Le salarié n'a pas de préavis à effectuer à la fin d'un congé pour création d'entreprise.

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