Santé

Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements

Publié le 21 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © sitthiphong - AdobeStock

Personne tenant un téléphone portable à la main

Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentation de la e-carte Vitale dans le Rhône et les Alpes-Maritimes est prolongée de douze mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel le 14 octobre 2020.

Cette expérimentation a pour but de pouvoir simplifier les démarches en ligne, mais également d'éviter les mises à jour de la carte Vitale. L'appli « apCV », téléchargeable à partir d'un smartphone ou d'une tablette permet l'identification et l'authentification numérique des usagers du système de santé et contient les données de leur carte Vitale et celles de chacun de leurs ayants droit (enfants). Cette carte Vitale dématérialisée permet le remboursement des actes et des prestations et également l'accès à différents services, comme Ameli. Elle est délivrée gratuitement pour une nouvelle durée de 12 mois aux personnes volontaires affiliées aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes ou aux caisses Ain-Rhône et Provence-Azur de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui peuvent s'en servir à la place ou en complément de leur carte à puce chez les professionnels de santé participant à ce test.

Le titulaire peut déléguer l'usage des services liés à son application à une personne de son choix, elle-même titulaire de l'application, pour une durée maximale de 30 jours. Il peut également retirer son consentement à participer à l'expérimentation à tout moment. En cas de vol ou de perte de l'appareil contenant la carte Vitale dématérialisée, le titulaire doit le signaler à sa caisse.

Cette expérimentation fera l'objet d'un rapport d'évaluation avant la généralisation du dispositif prévue pour 2021.

  À noter : C'est un décret du 27 mai 2019 qui a défini les modalités de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin mai 2020. Les personnes dont les données personnelles ont été collectées avant l'entrée en vigueur du décret du 14 octobre 2020 sont informées de la prolongation de la durée de conservation de leurs données.

Et aussi

E-administration : les nouveautés

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité

France 2020, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction