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Tiers payant

Vérifié le 10 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans quels cas a lieu le tiers payant ? Le tiers payant est un système qui vous dispense de faire l'avance des frais médicaux remboursés par l'Assurance maladie. Il s'applique dans certaines situations. Par exemple, si vous touchez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Nous vous présentons les informations à connaître.

En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement.

L'Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse par la suite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la feuille de soins).

Le tiers payant consiste pour l'Assurance maladie à payer directement le professionnel de santé.

Ainsi, vous n'avancez pas de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance maladie.

Il existe 2 types de tiers payant :

  • Le tiers payant total
  • Et le tiers payant partiel.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Tiers payant total

Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.

Cependant, la participation forfaitaire et les franchises médicales restent à votre charge.

Si vous êtes concerné par une participation aux dépenses médicales, l'Assurance maladie récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ou vous demandera un reversement direct.

À noter

Certaines personnes sont exonérées de participation forfaitaire et de franchises médicales.

Exemple :

Les femmes enceintes, les personnes qui ont la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale d'État, les mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental, les soins liés à un acte de terrorisme.

Tiers payant partiel

Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.

À savoir  

Le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tiers payant automatique

Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez la complémentaire santé solidaire (CSS)
  • Vous bénéficiez de l'AME: titleContent
  • Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein, dépistage du cancer du col de l'utérus, examen M'T Dents)
  • Vous bénéficiez de l'assurance maternité du fait que vous soyez enceinte

Attention  

Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si vous refusez l'usage de médicaments génériques.

Tiers payant à l'initiative du professionnel de santé

Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

  • Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie
  • Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales 
  • Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple
  • Initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, quelle que soit votre situation, mais ce n'est pas une obligation.

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Cas général

Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter au professionnel de santé votre carte Vitale à jour.

Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :

  • La plupart des pharmacies
  • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie
  • Certains établissements de santé

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.

Où s’adresser ?

Elle doit être effectuée lors de chaque changement de situation (exemple : un patient en ALD a reçu une attestation l'exonérant du ticket modérateur) et au moins une fois par an.

Sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.

Vous avez la complémentaire santé solidaire

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter :

  • Votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
  • Et votre attestation CSS.

La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :

  • La plupart des pharmacies
  • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie
  • Certains établissements de santé.

Cette mise à jour doit être effectuée lors de chaque changement de situation et au moins une fois par an.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.

Où s’adresser ?

Vous avez l'aide médicale de l'État

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter 

  • Votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
  • Et votre attestation aide médicale de l'État (AME).

La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :

  • La plupart des pharmacies
  • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie
  • Certains établissements de santé.

Cette mise à jour doit être effectuée lors de chaque changement de situation et au moins une fois par an.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.

Où s’adresser ?

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d'un appel local

    Service ouvert :

    • les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,
    • les mardi et jeudi de 14h à 20h

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

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