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Aide sociale

Prime de Noël 2022 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes

Publié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : Wideworld - stock.adobe.com

La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi. Deux décrets publiés au Journal officiel du 15 décembre 2022 définissent les conditions et les modalités de versement de cette aide exceptionnelle de fin d'année.

Attribuée chaque année depuis 1998, la prime de Noël concerne 2,3 millions de ménages aux revenus modestes. Le paiement est automatique après vérification des conditions d'accès : vous n'avez pas besoin d'en faire la demande.

L'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (prime de Noël) pour l'année 2022 est fixée par deux décrets publiés au Journal officiel du 15 décembre 2022. Ces textes définissent les montants et les modalités de versement de cette aide.

Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AER) ayant droit à ces allocations au titre du mois de novembre 2022 ou du mois de décembre 2022.

Les versements sont effectués à partir du 15 décembre 2022 par la Caf et la MSA. Pôle emploi procédera au paiement quelques jours plus tard.

Si vous êtes bénéficiaire du RSA depuis décembre 2022, le versement par la Caf ou la MSA de la prime de Noël aura lieu à partir du mois de janvier 2023.

La prime de Noël versée par Pôle emploi

Aussi appelée « Aide exceptionnelle de fin d'année », la prime de Noël versée par Pôle Emploi bénéficie aux allocataires de :

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • l'allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) ;
  • l'allocation équivalent retraite (AER) ;
  • la rémunération publique de stage (RPS) faisant suite au versement de l'ASS ;
  • la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) faisant suite au versement de l'ASS ;
  • l'aide à la création et la reprise d'entreprise (ACRE-ASS).

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, votre droit à allocation doit être en cours pour le mois de novembre ou de décembre 2022. Si vous êtes nouvellement allocataire au mois de décembre 2022, la prime sera versée en janvier 2023.

Elle est d'un montant unique, quelle que soit votre situation familiale (célibataire, couple avec ou sans enfant…)  :

  • 152,45 € pour la Métropole et les DOM ;
  • 76,22 € pour Mayotte.

Le versement de la prime s'effectue à partir du 16 décembre 2022.

La prime de Noël versée par la Caf ou la MSA

Elle est attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Son montant de base est de 152,45 € pour une personne vivant seule et de 228,67 € pour deux personnes sans enfant. Il faut ensuite compter 60,98 € par personne supplémentaire au sein de la famille.

Elle dépend de la composition du foyer (une seule prime étant versée par foyer) :

  • Personne isolée : 152,45 € ;
  • 2 personnes (isolée avec 1 enfant ou couple sans enfant) : 228,67 € ;
  • 3 personnes (isolée avec 2 enfants ou couple avec 1 enfant) : 274,41 € ;
  • 4 personnes :
    • isolée avec 3 enfants : 335,39 € ;
    • couple avec 2 enfants : 320,14 €.
  • 5 personnes :
    • isolée avec 4 enfants : 396,37 € ;
    • couple avec 3 enfants : 381,12 €.
  • 6 personnes :
    • isolée avec 5 enfants : 457,35 € ;
    • couple avec 4 enfants : 442,10 €.
  • Par personne supplémentaire : 60,98 €.

Le versement de la prime s'effectue à partir du 15 décembre 2022.

  À savoir : Pour Mayotte, consultez les montants des bénéficiaires du RSA sur le site de la Cnaf.

  À noter : Cette prime n'est pas imposable. Elle ne doit donc pas être mentionnée sur la déclaration de revenus annuelle.

  Attention : Des courriels frauduleux usurpant l'identité de Pôle emploi ou de la Caf peuvent circuler pendant la période de versement de la prime de Noël afin d'obtenir vos coordonnées confidentielles, notamment bancaires. Il convient de rester vigilant.