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Obsolescence programmée

Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage

Publié le 14 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © gpmax - AdobeStock

Réparation machine à laver

Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice. Cette mesure de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par un arrêté paru au Journal officiel le 30 décembre 2020 qui accorde un agrément à un éco-organisme assurant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

Comment ça marche ?

Crédits : © Frédéric Massard - stock.adobe.com

Indice de réparabilité

L'indice de réparabilité porte dans un premier temps sur 5 catégories de produits :

  • les lave-linges ;
  • les téléviseurs ;
  • les smartphones ;
  • les ordinateurs portables ;
  • les tondeuses à gazon.

Progressivement d'autres catégories de produits électriques et électroniques seront concernées dans les années à venir.

En magasin et sur les sites de vente à distance, une note sur 10 est apposée sur le produit, sur son emballage ou à côté du prix indiquant que le produit est :

  • réparable ;
  • difficilement réparable ;
  • non réparable.

La note tient compte notamment du prix des pièces détachées.

Une information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées doit être précisée au consommateur. Le délai de leur mise à disposition par le fabricant au vendeur ou réparateur est de 15 jours ouvrables.

Le réparateur a de plus l'obligation de proposer des pièces détachées issues de l'économie circulaire.

À chaque fois que cela est pertinent, le produit doit aussi proposer un compteur d'usage (similaire à un compteur kilométrique).

  A savoir : L'objectif est d'atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d'ici 5 ans.

Cette mesure permettra de proposer au 1er janvier 2024 un indice de durabilité qui viendra compléter ou remplacer l'indice de réparabilité, avec de nouveaux critères comme la fiabilité et la robustesse du produit (la liste des équipements concernés sera définie par décret).

Un éco-organisme pour la gestion des déchets

La gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques ménagers étant assurée par les producteurs, ceux-ci doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément.

L'arrêté paru le 30 décembre 2020 a ainsi agréé la société Ecologic en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2021.

Ecologic a notamment lancé e-reparation  : un portail grand public dédié à la réparation pour réduire les déchets des équipements électriques et électroniques. Il apporte de l'aide pour diagnostiquer une panne, trouver un réparateur ou, si l'équipement n'est pas réparable, trouver une recyclerie où le déposer.

  A noter : La mise en place de l'indice de réparabilité associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Ademe et les acteurs du secteur (fabricants, vendeurs, distributeurs, ONG, associations de consommateurs...).

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