Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «
Garanties » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous et recevez une
alerte par mail
dès que l'information de la page «
Garanties
SE CONNECTER
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel .
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Garanties » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. La garantie commerciale dépend des conditions fixées par le vendeur.
Retour en haut de page
