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Écoles, collèges et lycées

Élection des représentants de parents d'élèves les 13 et 14 octobre 2023

Publié le 25 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : Drazen - stock.adobe.com

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2023-2024, elles sont fixées le vendredi 13 octobre ou le samedi 14 octobre 2023 et pour la première fois, le vote par voie électronique est possible.

Pourquoi élire des parents qui vous représentent ?

Les conseils d'école et les conseils d'administration des établissements scolaires sont des instances dans lesquelles les représentants de parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Les élections de ces représentants sont un temps fort de l'année scolaire car elles permettent d'installer un véritable lien entre les familles et l'école afin de construire une relation de confiance.

Quelles sont les dates des élections ?

Elles ont lieu tous les ans avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire dans chaque établissement scolaire : école primaire, collège et lycée. En 2023, elles se tiendront :

  • le vendredi 13 octobre ou le samedi 14 octobre ;
  • le vendredi 29 septembre ou le samedi 30 septembre à Mayotte et à La Réunion, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

  À savoir : la note de service du 29 juin 2023, publiée au Bulletin officiel n°27 du 6 juillet 2023, fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d’enseignement.

Qui peut être représentant de parents d'élèves ?

Pour devenir représentant de parents d'élèves, il faut :

  • exercer l'autorité parentale sur un enfant scolarisé dans l'établissement dans lequel les élections ont lieu ;
  • être inscrit sur une liste électorale.

La liste électorale doit être transmise au bureau des élections ou au chef d'établissement au moins 10 jours avant les élections.

Une fois élus, les représentants des parents d'élèves peuvent prendre part à la vie de l'école. À ce titre, ils sont présents lors des différents conseils et sont en relation avec les membres de la communauté éducative.

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter, il faut exercer l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé (il n'est pas obligatoire d'avoir la nationalité française).

Chacun des deux parents est électeur et éligible et ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Le vote est personnel (sans procuration) et secret. Les parents peuvent voter sur place en se rendant dans l'établissement le jour du vote, ou bien par correspondance en transmettant le bulletin avant l'heure de la clôture du scrutin.

  À noter : les élections s'inscrivent dans le cadre de la semaine de la démocratie scolaire. Celle-ci a pour objectif de sensibiliser aux enjeux des élections, en encourageant notamment les parents à se présenter. Au cours de la semaine se déroulent les élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration, ainsi que les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Cette année, elle a lieu du 9 au 14 octobre 2023.

  À savoir : à partir de cette année les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l' Éducation nationale sont possibles par voie électronique. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 23 août 2023.