Prélèvement à la source

Réductions et crédits d'impôt : l'avance de 60 % est versée le 15 janvier 2024

Publié le 12 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissements locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt pour ces dépenses et allez recevoir une avance de 60 % de leur montant total à partir du 15 janvier !

Image 1
Image 1Crédits: Prostock-studio - stock.adobe.com

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d'impôt continuent d'être pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Ils sont calculés à partir des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus, et versés avec une année de décalage.

L'avance de 60 % versée en janvier 2024 est ainsi calculée sur la base des réductions ou crédits d'impôts portés dans la déclaration d'impôts 2022 déposée au printemps 2023.

Elle concerne plus de 9 millions de foyers ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2023.

Le versement de cet acompte intervient en janvier pour limiter les décalages de trésorerie, sauf si vous en avez diminué le montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2023.

Le paiement est effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées sont mentionnées dans le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site impots.gouv.fr. Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ».

Le solde de ces crédits d'impôt (40 %) sera versé à l'été 2024 sur la base de la déclaration de revenus remplie au printemps 2024, à condition que vous ayez effectué des dépenses ouvrant droit à réduction et crédit d’impôt en 2023.

Pour savoir si vous allez toucher cette avance, consultez sur le site des impôts le tableau sur les réductions et les crédits d'impôt donnant droit à cette avance (dons aux œuvres, cotisations syndicales, emploi à domicile, frais de garde des jeunes enfants, dépenses liées à la dépendance, investissements locatifs...).

Un document précisant le montant et les modalités de versement est disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr quelques jours avant le versement de l’avance.

Attention  

si vous avez cessé en 2023 les dépenses donnant droit à réduction ou crédit d'impôt récurrent (par exemple, vous n'avez plus de salarié à domicile), mais que n'avez pas procédé à l'annulation avant le délai indiqué (mi-décembre 2023), l'avance attribuée en janvier 2024 sera reprise lors de la liquidation de votre impôt à l'été 2024.

Rappel

depuis janvier 2022, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d'un service d'avance immédiate de crédit d'impôt s'ils ont recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile, sur le site cesu.urssaf.fr.

L'avance immédiate pour les services à la personne vous permet de déduire automatiquement, chaque mois, le crédit d'impôt des dépenses effectuées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ce service est optionnel et gratuit.

Voir aussi

Agenda

Voir toutes les échéances