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Prélèvement à la source

Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 % le 16 janvier 2023

Publié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : Jérôme Rommé - stock.adobe.com

Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissements locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus pour ces dépenses et allez recevoir une avance de 60 % du montant total des crédits d'impôt le 16 janvier 2023.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d'impôt continuent d'être pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage. Ainsi en 2023, les foyers perçoivent leurs réductions/crédits d'impôt au titre des dépenses effectuées en 2021 et déclarées au printemps 2022.

Pour limiter les décalages de trésorerie, le versement d'un acompte correspondant à 60 % du montant total des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit vous est versé le 16 janvier 2023 sauf si vous en avez diminué le montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur Impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2022.

Le solde de ces crédits d'impôt (40 %) sera versé à l'été 2023 sur la base de la déclaration de revenus remplie au printemps 2023 à condition que vous ayez effectué des dépenses ouvrant droit à réduction et crédit d’impôt en 2022.

Pour savoir si vous allez toucher cette avance, vous pouvez consulter sur le site des impôts le tableau sur les réductions et les crédits d'impôt donnant droit à cette avance (dons aux œuvres, cotisations syndicales, emploi à domicile, frais de garde des jeunes enfants, dépenses liées à la dépendance, investissements locatifs...).

C'est par un virement libellé « AVANCE CREDIMPOT » que ce paiement est effectué sur le compte bancaire des bénéficiaires. Lorsque l'administration fiscale ne dispose pas des coordonnées bancaires des contribuables (235 000 foyers), c'est par lettre-chèque qu'ils recevront cette avance d'ici la fin du mois de janvier 2023.

Un document précisant le montant et les modalités de versement est disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr quelques jours avant le versement de l’avance.

  À savoir : En 2023, plus de 9 millions de Français sont concernés par le versement des crédits d'impôt. Au total, 5,6 milliards d’euros seront versés aux Français bénéficiant de crédits d'impôt .

Avance immédiate du crédit d’impôt

Depuis janvier 2022, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate de crédit d'impôt s'ils ont recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile.

L'avance immédiate pour les services à la personne vous permet de déduire automatiquement, chaque mois, le crédit d'impôt des dépenses effectuées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ce service est optionnel et gratuit.

Ce service est disponible depuis janvier 2022 pour les particuliers employeurs sur le site cesu.urssaf.fr.

Il est disponible, depuis le 14 juin 2022, pour les personnes qui font appel à un prestataire (société , association) du secteur du service à la personne et, depuis le 20 septembre 2022, pour les parents qui emploient une nounou pour faire garder leur enfant de plus de 6 ans.

Si vous avez opté pour ce service et en avez bénéficié au cours de l’année 2022, l’administration fiscale déduit automatiquement l’avance immédiate de crédit d’impôt du montant de l’acompte versé le 16 janvier.

  À noter : Ce service d'avance immédiate de crédit d'impôt a été expérimenté dès novembre 2020 auprès de particuliers-employeurs du Nord et de Paris, il est désormais généralisé et étendu.