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Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 % le 17 janvier

Publié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Jérôme Rommé - Fotolia.com

Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissement locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus pour ces dépenses et recevez une avance de 60 % du montant total des crédits d'impôt le 17 janvier 2022.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d'impôt continuent d'être pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage. Ainsi en 2022, les foyers perçoivent leurs réductions/crédits d'impôt relatifs à l'année 2021.

Pour limiter les décalages de trésorerie, le versement d'un acompte correspondant à 60 % du montant total des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit vous est versé le 17 janvier 2022.

Le solde de ces crédits d'impôt sera versé à l'été 2022.

Pour savoir si vous allez toucher cette avance, vous pouvez consulter sur le site des impôts le tableau sur les réductions et les crédits d'impôt donnant droit à cette avance (dons aux œuvres, cotisations syndicales, emploi à domicile, frais de garde des jeunes enfants, dépenses liées à la dépendance, investissements locatifs...).

C'est par un virement libellé « AVANCE CREDIMPOT » que ce paiement est effectué sur le compte bancaire des bénéficiaires. Lorsque l'administration fiscale ne dispose pas des coordonnées bancaires des contribuables (235 000 foyers), c'est par lettre-chèque qu'ils recevront cette avance d'ici la fin du mois de janvier 2022.

  À savoir : En 2022, plus de 8,7 millions de Français sont concernés par le versement des crédits d'impôt.

L'avance directe, une nouveauté en 2022

Depuis janvier 2022, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate de crédit d'impôt s'ils ont recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile.

L'avance immédiate pour les services à la personne (hors garde d'enfants) vous permet de déduire automatiquement, chaque mois, le crédit d'impôt des dépenses effectuées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ce service est optionnel et gratuit.

Ce service est disponible dès janvier 2022 pour les particuliers employeurs sur le site cesu.urssaf.fr .

Dès avril 2022, cette option sera accessible aux particuliers employeurs faisant appel à un prestataire (société, association) du secteur du service à la personne.

Si vous optez pour ce service, vous n'aurez rien à faire. L'échange d'informations entre l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques prendra en compte automatiquement le bénéfice de l'avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l'acompte versé en janvier 2023.

  À noter : Ce service a été expérimenté dès novembre 2020 auprès de particuliers-employeurs du Nord et de Paris, ce dispositif est désormais généralisé.