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Repères
Ce qui change en avril 2022
Publié le 21 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prestations familiales et allocations revalorisées, conditions de droit à l'assurance complémentaire santé solidaire actualisées, extension de l'information due aux locataires, interdiction de l'importation de viandes d'animaux élevés aux antibiotiques, restriction du démarchage téléphonique, fin des vœux de Parcoursup, etc. Retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril 2022.
Élections
Le premier tour de l'élection présidentielle a eu lieu le 10 avril, le second tour est programmé le 24 avril. Vous pouvez consulter toutes les informations pratiques sur notre dossier Élection présidentielle 2022.
À savoir
Vous pouvez consulter les résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2022 sur vie-publique.fr ainsi que la carte des résultats du premier tour.
Impôts
La déclaration en ligne des revenus de 2021 ouvre le 7 avril 2022.
Social-santé
Prestations familiales, prime à l'emploi, RSA, prime d'activité, etc., sont revalorisés de 1,8 %. Le plafond de ressources pour le droit à l'assurance complémentaire santé solidaire est révisé. Le dispositif « Mon Psy » permet aux patients de plus de 3 ans de bénéficier du remboursement de 8 séances d'accompagnement psychologique par an.
Scolarité
La formulation des vœux sur Parcoursup s'achève le 8 avril.
Transports
Pour contenir l'inflation sur le prix des carburants, une réduction de 15 à 18 centimes par litre est appliquée. L'équipement en pneus hiver, chaînes ou chaussettes dans 48 départements de montagne n'est plus obligatoire.
Consommation
Le démarchage et la vente par téléphone de contrats d'assurance sont plus strictement encadrés, l'importation de viandes d'animaux élevés aux antibiotiques est interdite. La subvention d'accès au haut débit dans les zones sans fibre optique est au moins doublée.
Environnement
Pour réduire la consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre, le chauffage des espaces extérieurs publics est interdit.
Logement
L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2022 a été publié le 15 avril. Les agences immobilières doivent indiquer précisément les loyers de référence dans les zones d'encadrement des loyers. L'envoi des chèques énergie est en cours, réparti par département sur l'ensemble du mois.
Fonction publique
La médiation préalable obligatoire est généralisée dans la fonction publique et à Pôle emploi
Voir aussi
Service-Public.fr
Agenda
Transition écologique
À partir du 18 sept. 2024
Publié le 11 septembre 2024
Aide à la scolarité
À partir du 2 sept. 2024
Publié le 30 août 2024
Deux et trois-roues
Jusqu'au 15 sept. 2024
Publié le 15 juillet 2024