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Repères

Ce qui change en avril 2022

Publié le 21 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : @ Dila

Éphéméride 1er avril

Prestations familiales et allocations revalorisées, conditions de droit à l'assurance complémentaire santé solidaire actualisées, extension de l'information due aux locataires, interdiction de l'importation de viandes d'animaux élevés aux antibiotiques, restriction du démarchage téléphonique, fin des vœux de Parcoursup, etc. Retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril 2022.

Élections

Le premier tour de l'élection présidentielle a eu lieu le 10 avril, le second tour est programmé le 24 avril. Vous pouvez consulter toutes les informations pratiques sur notre dossier Élection présidentielle 2022.

Les dates de l'élection présidentielle

  À savoir : Vous pouvez consulter les résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2022 sur vie-publique.fr ainsi que la carte des résultats du premier tour .

Social-santé

Prestations familiales, prime à l'emploi, RSA, prime d'activité, etc., sont revalorisés de 1,8 %. Le plafond de ressources pour le droit à l'assurance complémentaire santé solidaire est révisé. Le dispositif « Mon Psy » permet aux patients de plus de 3 ans de bénéficier du remboursement de 8 séances d'accompagnement psychologique par an.

Prestations familiales : les nouveaux montants au 1er avril 2022

Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste

Complémentaire santé solidaire : plafond de ressources à partir du 1er avril 2022

« Mon Psy » : 8 séances annuelles d'accompagnement psychologique remboursées

Scolarité

La formulation des vœux sur Parcoursup s'achève le 8 avril.

Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter

Transports

Pour contenir l'inflation sur le prix des carburants, une réduction de 15 à 18 centimes par litre est appliquée. L'équipement en pneus hiver, chaînes ou chaussettes dans 48 départements de montagne n'est plus obligatoire.

Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril

Zones montagneuses : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale

Consommation

Le démarchage et la vente par téléphone de contrats d'assurance sont plus strictement encadrés, l'importation de viandes d'animaux élevés aux antibiotiques est interdite. La subvention d'accès au haut débit dans les zones sans fibre optique est au moins doublée.

Assurances : le démarchage téléphonique plus strictement encadré

L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance interdite à partir d'avril 2022

150 à 600 euros d'aide pour un accès haut débit sans fil, dans les zones sans fibre optique

Environnement

Pour réduire la consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre, le chauffage des espaces extérieurs publics est interdit.

Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022

Logement

L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2022 a été publié le 15 avril. Les agences immobilières doivent indiquer précisément les loyers de référence dans les zones d'encadrement des loyers. L'envoi des chèques énergie est en cours, réparti par département sur l'ensemble du mois.

Indice de référence des loyers : quelle hausse au 1er trimestre 2022 ?

Encadrement des loyers : les agences immobilières tenues d'indiquer les loyers de référence à partir du 1er avril 2022

Chèque énergie 2022 : que faire si vous ne l'avez pas reçu ?

Fonction publique

La médiation préalable obligatoire est généralisée dans la fonction publique et à Pôle emploi

Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi

Covid-19 : revalorisation des heures supplémentaires à l'hôpital

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction