Papiers-Citoyenneté

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et le régime post-crise instauré par la suite prennent fin le 31 juillet 2022. La loi du 30 juillet 2022 met fin à ces régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19. Afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et proportionnées qu'une reprise de l'épidémie pourrait exiger, la loi maintient néanmoins un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 ainsi que la possibilité de demander un test négatif aux voyageurs d'au moins 12 ans à destination du territoire national depuis l'étranger mais aussi en provenance ou à destination des territoires ultramarins.

Fin de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise depuis le 1er août 2022

Travail

Conformément à la loi, le niveau du Smic augmentera donc de 2,01 % au 1^er août 2022. Il s'établira ainsi à1 678,95 € bruts mensuel, soit 1 329,05 € nets.

Augmentation automatique du Smic de 2,01 % le 1er août

Argent

Après une révision à 1 % en février 2022, le taux du livret A est réévalué à 2 % à partir du 1^er août 2022 en raison de l'inflation. Le Livret d‘épargne populaire passe de 2,2 % à 4,6 %. L'aide exceptionnelle à l'achat de carburants est prolongée jusqu'au 31 août 2022. Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vise à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages. Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022.

Livret A : taux à 2 % maintenu jusqu'au 1er février 2023

Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre prolongée jusqu'au 31 août

Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit être indiquée

Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Transports

L'aide pour l'achat d'un vélo est étendue sous conditions de ressources ou de handicap, jusqu'au 31 décembre 2022. Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat, les plafonds d'exonération attachés à ce dispositif sont relevés à partir du 18 août 2022.

Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2022

Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d'exonération

Famille

Transfert de cercueil, délai pour une reprise de concession abandonnée, encadrement de la valorisation des métaux issus de la crémation... Le droit funéraire évolue à compter du 7 août 2022.

Les règles funéraires évoluent