De quoi s'agit-il ?

Le Pass'Sport est une une aide forfaitaire (allocation sportive) versée par l’État pour la prise d'une licence auprès d'un club sportif par un jeune de 6 à 17 ans bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Le Pass'Sport s'ouvre désormais aux personnes de 16 à 30 ans révolus au 30 juin 2021 qui ont bénéficié en 2021 de l'allocation aux adultes handicapés, mais aussi aux étudiants d'une bourse d'enseignement supérieur ou encore d'une aide annuelle dans le cadre des formations sanitaires et sociales pour l'année universitaire 2022-2023. Elle permet de réduire le coût de la licence ou de l'adhésion que l'on doit payer en s'inscrivant.

Quel est son montant ?

L'aide est de 50 € par enfant.

Par exemple, si vous inscrivez vos 2 enfants de 9 et 14 ans dans un club, l’État prendra en charge 2 fois 50 € c'est-à-dire 100 €.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide est pour les enfants de 6 à 17 ans dont les familles perçoivent :

• l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;

ou avoir entre 6 et 19 ans et percevoir :

• l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;

ou avoir entre 16 et 30 ans et percevoir :

• l'allocation adulte handicapé (AAH) ;

ou encore être un étudiant âgé jusqu'à 28 ans révolus et bénéficier, au plus tard le 15 octobre 2022 d'une :

• bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur ou d'une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
• aide annuelle sous conditions de ressources dans le cadre des formations sanitaires et sociales.

Comment en profiter ?

1. Réception du code individuel :
   Bénéficiaires de l'ARS, de l'AEEH ou de l'AAH, vous allez recevoir en juillet-août un email du ministère des Sports vous annonçant que votre enfant ou vous-même êtes éligible au Pass'Sport (le bénéficiaire figure dans l'objet du message) et vous transmettant le code individuel Pass'Sport.
   Étudiants éligibles, vous allez recevoir en septembre-octobre un email du ministère des Sports vous annonçant vous transmettant le code individuel Pass'Sport.
2. Vous pourrez ensuite vous rendre dans la structure sportive éligible de votre choix et présenter le code Pass'Sport pour obtenir 50 € de déduction immédiate sur le coût de l'adhésion qui revient au club et ou de la licence sportive reversée à la fédération.

Où l'utiliser ?

Le Pass'Sport peut être utilisé :

• dans les associations sportives affiliées aux fédérations sportives agréées ;
• dans les Quartiers Prioritaires de la ville ou sur un territoire labellisé « Cités éducatives », auprès de toutes les associations sportives agréées qu'elles soient affiliées ou non à une fédération sportive ;

Une expérimentation du 1er septembre au 31 décembre 2022 dans d'autres structures

À titre expérimental, les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus et qui bénéficient, au plus tard le 15 octobre 2022, d'une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales pourront également bénéficier du dispositif en adhérant à une entité proposant, organisant ou pratiquant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l'un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

• 9311Z : gestion d'installations sportives ;
• 9312Z : activités clubs de sports ;
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
• 9313Z : activités des centres de culture physique ;
• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
• 6420Z : activités des sociétés holding.

L'éligibilité de ces entités est soumise à leur signature, avant le 30 septembre 2022, d'une charte d'engagement proposée par le ministère chargé des Sports.