Aide à la scolarité

Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2024

Publié le 31 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2024, les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent. Découvrez les nouveaux montants.

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Image 1Crédits: Girts - stock.adobe.com

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, qui sont scolarisés, en apprentissage ou pris en charge en établissement d'accueil spécialisé. Près de 3 millions de familles en bénéficient. L'ARS est versée chaque année au mois d'août qui précède la rentrée scolaire. Votre situation familiale est reconsidérée chaque année.

Les plafonds de ressources de l'ARS 2024

Pour bénéficier de l'allocation, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction du nombre d'enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l'année N-2 qui sont pris en compte. Pour la rentrée scolaire 2024, ce sont donc vos revenus de 2022 qui servent de référence. Les plafonds diffèrent en fonction du nombre d'enfants à charge.

Tableau - Plafonds de ressources 2022 pour l'ARS 2024 (en vigueur au 31 juillet 2024)

Nombre d'enfants à charge

Plafond à ne pas dépasser

1

27 141 €

2

33 404 €

3

39 667 €

4

45 930 €

À savoir  

si vos ressources dépassent un peu de ces plafonds, une allocation différentielle calculée en fonction de vos revenus peut vous être versée.

Rappel

revenu net catégoriel : revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.).

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l'ARS ?

  • Si vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre qui suit la rentrée scolaire, vous n'avez aucune démarche à faire. Si votre enfant est inscrit au CP alors qu'il n'a pas encore 6 ans, vous devez transmettre à votre Caf un certificat de scolarité.
  • Si vos enfants sont âgés de 16 à 18 ans, sont scolarisés ou en apprentissage : vous devrez le déclarer pour la rentrée 2023 dans l'espace

    Mon Compte

    de votre Caf (ou sur l'application mobile

    Mon Compte

    ).

À savoir  

vous n'êtes pas allocataire de la Caf ? Dans ce cas, vous devez créer votre espace personnel « Mon Compte » dans la rubrique Aides et démarches puis déclarer votre situation familiale.

À noter

les bourses de collège et de lycée sont cumulables avec l'allocation de rentrée scolaire. Elles sont également attribuées sous conditions de ressources.

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