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Aide aux études

Un accès facilité aux bourses pour les étudiants en situation de handicap ou aidants

Publié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : Suriyawut - stock.adobe.com

Le système des bourses sur critères sociaux évolue à la rentrée 2023. Quatre points supplémentaires sont désormais attribués, dans le barème d’octroi des bourses, aux étudiants présentant un handicap et à ceux qui aident un parent en situation de handicap.

Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées en fonction d’un barème national qui prend en considération les ressources de la famille de l’étudiant et le nombre de points de charge.

Des points de charge sont attribués :

  • en fonction de la distance entre le domicile familial et l’établissement dans lequel l’étudiant est inscrit à la rentrée ;
  • pour chaque autre enfant à la charge de la famille, étudiant ou non.

Quatre points supplémentaires sont désormais attribués :

  • aux étudiants en situation de handicap disposant d’une ouverture de droits notifiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
  • aux étudiants qui viennent en aide, de manière régulière et fréquente, à un parent en situation de handicap pour accomplir des activités de la vie quotidienne ; et qui ne sont pas salariés pour cette aide.

Ces quatre points peuvent permettre à des étudiants non-boursiers, qui dépassaient jusque-là les plafonds de ressources, d’être désormais éligibles à la bourse sur critères sociaux ; et à des étudiants boursiers de voir le montant de leur bourse revalorisé.

  À savoir : le parent aidé par les étudiants peut être :

  • leur père, leur mère, leur frère, leur sœur (ou demi-frère ou demi-sœur) ou leur enfant ;
  • leur époux(se) ou partenaire de Pacs, ainsi que le père, la mère ou l’enfant de leur époux(se) ou partenaire de Pacs ;
  • l’époux(se) ou partenaire de Pacs de leur père ou de leur mère.

Comment en bénéficier ?

Pour demander à bénéficier des quatre points de charge :

  • les étudiants qui font une première demande de bourse doivent se rendre sur le site messervices.etudiant.gouv.fr avant le 31 décembre 2023. Un étudiant pourra faire une demande après cette date en cas de changement de sa situation.
  • les étudiants déjà boursiers doivent, pour leur part, mettre à jour leur situation dans leur dossier social étudiant.

  Rappel : le système des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux est structuré en 8 échelons : du 0 bis au 7. Pour l’année universitaire 2023-2024, les étudiants boursiers à l’échelon 0 bis perçoivent 145,40 € par mois, par exemple ; et les étudiants à l’échelon 7 perçoivent 633,50 € par mois.