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Papiers administratifs

Pacs : un nouveau simulateur pour vous aider à constituer votre dossier

Publié le 12 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : lorabarra - stock.adobe.com

Vous souhaitez vous pacser ? Service-Public.fr vous propose un nouveau simulateur pour connaître les documents à fournir en fonction de chaque situation personnelle.

Le simulateur Quels documents faut-il pour un pacs ? vous permet de connaître en cinq minutes la liste des documents à fournir pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs).

Vous devrez au préalable renseigner quelques informations vous concernant et concernant la personne avec laquelle vous souhaitez vous pacser (notamment le lieu de naissance, la nationalité, le lieu d’enregistrement du Pacs, le lieu de résidence commune).

Accédez au formulaire, puis :

  • complétez toutes les informations pour personnaliser votre situation ;
  • vérifiez le récapitulatif de vos informations ;
  • téléchargez la liste des documents à présenter pour votre dossier de Pacs. Le récapitulatif rappelle la liste des documents demandés : vous concernant, concernant la personne avec qui vous vous pacsez, et les documents vous concernant tous les deux.

Les formulaires cerfa nécessaires sont également disponibles, comme la déclaration conjointe de Pacs ou la convention de Pacs.

Il ne vous restera plus qu’à réunir vos documents et à prendre rendez-vous auprès de la mairie choisie afin qu'elle étudie votre dossier.

Lancer la simulation.