Un simulateur pour calculer les indemnités de licenciement

Le simulateur de calcul des indemnités de licenciement permet aux salariés et aux entreprises de calculer les indemnités de licenciement dûes ou à verser.

L’outil développé par la Direction générale du travail est disponible sur le site Code du travail numérique depuis février 2023.

Il s'appuie désormais sur 47 conventions collectives. Il calcule à la fois l'indemnité légale de licenciement (correspondant au Code du travail) et l'indemnité conventionnelle (correspondant à la convention collective dont dépend votre entreprise). Le calcul prend notamment en compte deux informations importantes : l'ancienneté et le salaire de référence.

Le montant final proposé est celui qui correspond à l'indemnité la plus favorable pour le salarié.

Les étapes de la démarche

Vous serez guidé pas à pas au fil de la démarche et pourrez revenir en arrière si nécessaire.

Rendez-vous sur la page du simulateur et préparez les informations suivantes :

• vos dates d'entrée et de sortie de l'entreprise ;
• la date de notification du licenciement ;
• le montant de vos salaires des 12 derniers mois.

La démarche comporte 5 étapes au cours desquelles vous devez répondre à une série de questions qui vont permettre de préciser votre situation :

• contrat de travail : type de contrat, motif du licenciement, situation au moment du licenciement ;
• convention collective : vous pouvez saisir le nom de votre convention collective si vous la connaissez ; si vous ne la connaissez pas, vous pouvez à cette étape la rechercher en renseignant le nom de votre entreprise ou son numéro de Siret, l'outil vous indiquera si la convention dont vous dépendez est intégrée dans l'outil ;
• ancienneté : dates de début et de fin de contrat, date de notification du licenciement, absences longues durant le contrat ;
• salaires : temps plein ou temps partiel durant le contrat, montant du salaire brut durant les 12 derniers mois ;
• indemnité : le simulateur vous donne le résultat de l'indemnité calculée au regard de toutes les informations fournies précédemment.

Comment est effectué le calcul de l'indemnité ?

Une fois le montant de l'indemnité calculé, vous avez la possibilité de voir le détail du calcul et de l'imprimer.

Celui-ci récapitule ainsi :

• toutes les données que vous avez fournies pour établir la simulation ;
• la formule utilisée pour le calcul ;
• le résultat : montant prévu par le Code du travail et montant prévu par la convention collective si elle a été renseignée ;
• les sources juridiques ayant servi au calcul.