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Licenciement

Un simulateur pour calculer les indemnités de licenciement

Publié le 06 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : M+Isolation+Photo - stock.adobe.com

Vous souhaitez connaître le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous avez droit ? Vous pouvez utiliser le simulateur mis en place sur le site Code du travail numérique. Service-Public.fr vous explique son mode d'emploi.

Le simulateur de calcul des indemnités de licenciement permet aux salariés et aux entreprises de calculer les indemnités de licenciement dûes ou à verser.

L’outil développé par la Direction générale du travail est disponible sur le site Code du travail numérique depuis février 2023.

Il s'appuie désormais sur 47 conventions collectives. Il calcule à la fois l'indemnité légale de licenciement (correspondant au Code du travail) et l'indemnité conventionnelle (correspondant à la convention collective dont dépend votre entreprise). Le calcul prend notamment en compte deux informations importantes : l'ancienneté et le salaire de référence.

Le montant final proposé est celui qui correspond à l'indemnité la plus favorable pour le salarié.

Les étapes de la démarche

Vous serez guidé pas à pas au fil de la démarche et pourrez revenir en arrière si nécessaire.

Rendez-vous sur la page du simulateur et préparez les informations suivantes :

  • vos dates d'entrée et de sortie de l'entreprise ;
  • la date de notification du licenciement ;
  • le montant de vos salaires des 12 derniers mois.

La démarche comporte 5 étapes au cours desquelles vous devez répondre à une série de questions qui vont permettre de préciser votre situation :

  • contrat de travail : type de contrat, motif du licenciement, situation au moment du licenciement ;
  • convention collective : vous pouvez saisir le nom de votre convention collective si vous la connaissez ; si vous ne la connaissez pas, vous pouvez à cette étape la rechercher en renseignant le nom de votre entreprise ou son numéro de Siret, l'outil vous indiquera si la convention dont vous dépendez est intégrée dans l'outil ;
  • ancienneté : dates de début et de fin de contrat, date de notification du licenciement, absences longues durant le contrat ;
  • salaires : temps plein ou temps partiel durant le contrat, montant du salaire brut durant les 12 derniers mois ;
  • indemnité : le simulateur vous donne le résultat de l'indemnité calculée au regard de toutes les informations fournies précédemment.

  À noter : il est recommandé de renseigner la convention collective car celle-ci peut permettre d'obtenir un résultat plus favorable que celui défini par le Code du travail. Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.

Si votre convention collective ne peut pas être renseignée, la simulation peut tout de même avoir lieu et fournira un résultat basé sur le Code du travail.

Comment est effectué le calcul de l'indemnité ?

Une fois le montant de l'indemnité calculé, vous avez la possibilité de voir le détail du calcul et de l'imprimer.

Celui-ci récapitule ainsi :

  • toutes les données que vous avez fournies pour établir la simulation ;
  • la formule utilisée pour le calcul ;
  • le résultat : montant prévu par le Code du travail et montant prévu par la convention collective si elle a été renseignée ;
  • les sources juridiques ayant servi au calcul.

  À noter : à la fin de la simulation, si vous n'avez pas précisé de quelle convention collective vous dépendez, il est rappelé qu'un montant plus favorable que celui calculé par le simulateur peut être appliqué : en cas de convention collective, d'accord d'entreprise, de contrat de travail spécifique ou d'usage.

  À savoir : d'autres informations sont mises à votre disposition sur le site Code du travail numérique :

  • une boîte à outils proposant d'autres simulateurs (durée de préavis, calcul du salaire net/brut, calcul de l'indemnité de précarité, etc.) ;
  • un annuaire de conventions collectives par branches d'activité et des FAQ correspondantes ;
  • des modèles de documents et de lettres pour réaliser vos démarches en droit du travail ;
  • des fiches pratiques sur différents thèmes liés au travail.