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Emploi

Pôle emploi devient France Travail

Publié le 21 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

En application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre, France Travail sera progressivement déployé à partir du 1er janvier 2024 pour remplacer Pôle emploi. Service-public.fr vous indique les grandes lignes des changements annoncés.

Nouveau nom, nouveau logo, nouvelles règles : France Travail prend le relais de Pôle emploi et devient le nouvel opérateur public de l’emploi en France en 2024. C'est ce que prévoit la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Cette nouvelle entité résulte d’une volonté de coopération entre les différents acteurs de l’emploi, de la formation et de l'insertion.

L’objectif de cette réforme est de renforcer et d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

France Travail : pour qui ?

France Travail s’adresse aux demandeurs d’emploi, aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), aux jeunes inscrits auprès d’une mission locale et aux travailleurs handicapés qui souhaitent un accompagnement.

Les changements se feront progressivement à partir du 1er janvier 2024.

Quels changements à compter de janvier 2024 ?

  • L’ensemble des personnes en recherche d’emploi seront automatiquement inscrites auprès de France Travail, au plus tard en 2025 :
    1. les demandeurs d'emploi relevant aujourd'hui de Pôle emploi ;
    2. les demandeurs du RSA, et le conjoint, concubin ou partenaire pacsé ;
    3. les jeunes qui demandent un accompagnement auprès des missions locales ;
    4. les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.
  • Toutes les personnes inscrites seront orientées vers la structure d'accompagnement la plus adaptée à leur besoin : cela peut être un conseiller France Travail, mais également, selon les situations, les missions locales, le Conseil départemental, Cap emploi, etc.
  • Chaque personne bénéficiera ensuite d'un diagnostic approfondi réalisé par l'organisme référent.
  • Un contrat d'engagement est mis en place : il doit déterminer des objectifs fixés avec l'accompagnateur en fonction des besoins du demandeur d'emploi. Outil de référence, le contrat doit prévoir un plan d’actions en rapport avec le projet professionnel et les mesures d’accompagnement et/ou de formation associées. Il précisera, en fonction de la situation du demandeur d'emploi, « le niveau d'intensité de l'accompagnement nécessaire auquel correspond une durée hebdomadaire d'activité d'au moins 15 heures » (disposition pouvant être adaptée en fonction des situations individuelles, la durée hebdomadaire d'activité pouvant être abaissée ou supprimée en cas, par exemple, de problèmes de santé, de garde d'enfant, etc.).
  • Chaque demandeur d'emploi bénéficie de droits mais également de devoirs, comme c'est le cas actuellement.
  • Des mesures à destination des travailleurs en situation de handicap sont prévues pour améliorer leur accès à l'emploi, en concertation avec Cap emploi : adapter le droit commun, simplifier la coordination des acteurs, renforcer l'engagement des employeurs.
  • Des dispositions sont aussi prévues concernant l'accueil du jeune enfant afin que cet aspect ne constitue pas un frein à la reprise d'activité des parents (notamment la mise en place de relais petite enfance par les communes à partir de 2026).

Quels services resteront inchangés ?

Les services suivants restent inchangés :

  • votre conseiller continuera à vous accueillir selon les modalités habituelles en fonction de vos besoins ;
  • les conditions de versement de l’allocation-chômage restent inchangées pour les bénéficiaires : elle sera versée par France Travail dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui ;
  • les offres d’emploi, l’accès à l’espace personnel et à l’ensemble des services numériques restent accessibles et disponibles sur le site pole-emploi.fr ou sur l'appli Mes offres ;
  • l'actualisation mensuelle se fera toujours via votre Espace personnel accessible depuis le site pole-emploi.fr ou sur l’appli Mon espace ;
  • l’ensemble des services numériques que vous utilisez au quotidien pour votre retour à l’emploi restent aussi accessibles (ateliers, formation, événements…).

Le site de Pôle emploi deviendra www.francetravail.fr dès février 2024.

  À savoir : le 3949 reste le numéro de référence pour joindre France Travail.