Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale: titleContent
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
• Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité: titleContent,passeport: titleContent).
  Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  Si le parent n'a pas l'autorité parentale: titleContent : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

Si le parent qui établit et signe l'AST est européen: titleContent, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale: titleContent
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
• Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité: titleContent, passeport ou titre de séjour).
  Si le parent n'a pas l'autorité parentale: titleContent : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale: titleContent
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
• Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
  Si le parent n'a pas l'autorité parentale: titleContent : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.