Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)

Permis délivré par un État pratiquant l'échange réciproque de permis

Si vous résidez en France et avez un permis européen obtenu en échange d'un permis délivré par un État pratiquant l'échange réciproque de permis avec la France [application/pdf - 217.9 KB] , ce permis est valable en France si les conditions suivantes sont remplies :

• Vous avez l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente (au moins 18 ans pour le permis B)
• Le permis est en cours de validité
• Vous en respectez les prescriptions médicales (port de lunettes obligatoire, aménagement du véhicule pour tenir compte d'un handicap, etc.)
• Vous n'avez pas été sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de votre droit à conduire dans le pays qui vous a délivré le permis
• Vous n'avez pas obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité.

Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen. Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple attendre l'âge requis ou la fin d'une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d'annulation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français (c'est possible même si votre permis européen n'est plus en cours de validité). Toutefois, l'échange est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

• Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
• Vous commettez en France une infraction entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis