Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)

Permis délivré par un État pratiquant l'échange de permis

Si vous résidez en France et avez un permis européen obtenu en échange d'un permis délivré par un État pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France [application/pdf - 356.1 KB] , ce permis est valable en France.

Toutefois, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

• Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le permis B)
• Avoir un permis en cours de validité
• Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
• Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
• Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité.

Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen.

Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple, attendre l'âge requis ou la fin d'une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d'annulation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français.

L'échange est possible même si votre permis étranger n'est plus en cours de validité.

L'échange est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

• Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
• Vous commettez en France une infraction entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis