Échange d'un permis de conduire passé hors Europe

La démarche se fait uniquement par courrier.

Vous devrez adresser les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
• Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
• 1 copie couleur recto-verso du permis de conduire à échanger ; si le permis n'est pas rédigé en langue française, la copie doit être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur habilité si elle est établie en France (ou, si elle est établie à l'étranger, d'une traduction légalisée ou apostillée)
• 1 copie de justificatif d'identité
• 1 copie d'un justificatif de domicile
• 1 copie :
  
  • du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition...) si vous êtes européen (sauf si vous êtes français)
  • du justificatif de votre résidence dans le pays où a été délivré le permis au moment de son obtention (sauf si vous aviez la nationalité de ce pays à ce moment)
  • de l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois du pays qui a délivré le permis et permettant de vérifier que vous ne faites pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ; si l'attestation n'est pas rédigée en langue française, elle doit être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur habilité
• 4 photos
• si vous habitez en Corse, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion, le montant de la taxe régionale par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
• 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.

Vous devez adresser ce dossier par courrier au service suivant :

La démarche se fait uniquement par courrier.

Vous devrez adresser les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
• Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
• 1 copie couleur recto-verso du permis de conduire à échanger ; si le permis n'est pas rédigé en langue française, la copie doit être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur habilité si elle est établie en France (ou, si elle est établie à l'étranger, d'une traduction légalisée ou apostillée)
• 1 copie de justificatif d'identité
• 1 copie d'un justificatif de domicile
• 1 copie :
  
  • du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition...) si vous êtes européen (sauf si vous êtes français)
  • du justificatif de votre résidence dans le pays où a été délivré le permis au moment de son obtention (sauf si vous aviez la nationalité de ce pays à ce moment)
  • de l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois du pays qui a délivré le permis et permettant de vérifier que vous ne faites pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ; si l'attestation n'est pas rédigée en langue française, elle doit être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur habilité
• 4 photos
• 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.

Vous devez adresser ce dossier par courrier au Crepic.

La démarche s'effectue sur place à la préfecture de votre lieu de résidence (dans certains départements, à la sous-préfecture).

Vous devez présenter les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°14879*01 renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l'adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés)
• Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 renseigné et signé
• Permis de conduire original
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile
• Justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel...)
• Justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles)
• Sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale, attestation de droits à conduire de moins de 3 mois du pays qui a délivré le permis et permettant de vérifier que vous ne faites pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ; si elle n'est pas rédigée en langue française, l'attestation doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur habilité
• Traduction officielle du permis de conduire en français s'il n'est pas rédigé en langue française, soit établie en France par un traducteur habilité, soit une traduction établie à l'étranger légalisée ou apostillée
• 4 photos (dont une sur chacun des 2 formulaires cerfa)
• si vous habitez en Corse ou dans certains Dom (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), le montant de la taxe régionale par chèque à l'ordre du régisseur des recettes

Si vous remplissez les conditions d'échange, il vous est demandé d'envoyer l'original de votre permis. Vous recevez en retour une attestation valable au maximum 8 mois. Elle vous permet de justifier du dépôt de votre permis et que vous ne pouvez être tenu pour responsable de sa non présentation.

La démarche s'effectue sur place à la préfecture de votre lieu de résidence (dans certains départements, à la sous-préfecture).

Vous devez présenter les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°14879*01 renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l'adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés)
• Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 renseigné et signé
• Permis de conduire original
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile
• Justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel...)
• Justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles)
• Sauf vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale, attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire permettant de vérifier que vous ne faites pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ; si elle n'est pas rédigée en langue française, l'attestation doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur habilité
• Traduction officielle du permis de conduire en français s'il n'est pas rédigé en langue française, soit établie en France par un traducteur habilité, soit une traduction établie à l'étranger légalisée ou apostillée
• 4 photos (dont une sur chacun des 2 formulaires cerfa)

Si vous remplissez les conditions d'échange, il vous est demandé d'envoyer l'original de votre permis. Vous recevez en retour une attestation valable au maximum 8 mois. Elle vous permet de justifier du dépôt de votre permis et que vous ne pouvez être tenu pour responsable de sa non présentation.

Si vous faites la demande d'échange de permis lors du retrait de votre titre de séjour, vous devez remettre votre dossier au guichet du service étranger.

Sinon, vous devez remettre votre dossier au bureau des permis de conduire.