Fiche pratique

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Vérifié le 06 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

En France

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Brigade de gendarmerie

Ministère en charge de l'intérieur

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de demande dépend du domicile de l'enfant.

En France (cas général)

À la mairie de votre domicile

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mairie

Service-public.fr

  Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

À Paris

Où s’adresser ?

Uniquement sur rendez-vous.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

L'enfant a un passeport

Passeport valide
  • Passeport de l'enfant : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €
Passeport périmé

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport

Si le passeport est sécurisé

Si le passeport est plus ancien

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Déclaration de vol : original + photocopie

Déclaration de vol : original + photocopie

Timbre fiscal : 25 €

Timbre fiscal : 25 €

Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

OU si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

En l'absence de passeport récent et si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €

  À savoir :

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

25 € en timbre fiscal

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Service en ligne

Suivez votre demande de carte d'identité

Pour savoir si votre carte est disponible au guichet ou pour laisser vos coordonnées (téléphone mobile ou adresse électronique), pour être informé de la disponibilité de la carte.

Saisissez votre numéro de demande (10 chiffres)

Accéder au service en ligne

Ministère en charge de l'intérieur

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

10 ans

À l'étranger

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Brigade de gendarmerie

Ministère en charge de l'intérieur

Un récépissé vous sera remis.

  Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

L'enfant a un passeport

Passeport valide
  • Passeport de l'enfant : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €
Passeport périmé

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport

Si le passeport est sécurisé

Si le passeport est plus ancien

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Déclaration de vol : original + photocopie

Déclaration de vol : original + photocopie

Timbre fiscal : 25 €

Timbre fiscal : 25 €

Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

OU si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

En l'absence de passeport récent et si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €

  À savoir :

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

25 € en timbre fiscal

La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

10 ans