Fiche pratique

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Vérifié le 04 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

  Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Service en ligne

Pré-demande de carte d'identité

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Entre 0 et 12 ans

Le responsable signe le talon photo accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Entre 12 et 13 ans

Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

À partir de 13 ans

Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.

Cas général

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

L'enfant a un passeport valide

  • Déclaration de vol : original + photocopie

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans
  • Déclaration de vol : original + photocopie
Date d'expiration : + de 5 ans
  • Déclaration de vol : original + photocopie

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol : original + photocopie

En Guyane

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

L'enfant a un passeport valide

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration inférieure à 5 ans
Date d'expiration supérieure à 5 ans

L'enfant n'a pas de passeport

  À savoir :

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Cas général

25 € en timbre fiscal.

En Guyane

12,50 € en timbre fiscal.

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.

Service en ligne

Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.

Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

10 ans

À l'étranger

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

  Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Si vous préférez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

L'enfant a un passeport valide

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Date d'expiration : +de 5 ans
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  À savoir :

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Service en ligne

Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

10 ans