Question-réponse

Allocations chômage : comment est fixé le salaire journalier de référence ?

Vérifié le 12 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salaire annuel de référence est calculé à partir des rémunérations brutes des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé payé.

Les jours pendant lesquels vous n'avez été sous contrat avec un employeur au cours de ces 12 mois, les jours d'absence non payés et, les jours non rémunérés ne sont pas pris en compte.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 12 872 €.

Les rémunérations perçues en dehors des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé payé mais se rapportant à cette période sont prises en compte.

Les indemnités de 13è mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé payé ne sont retenues que pour la fraction relative à cette période.

En revanche, sont notamment exclues :

  • les indemnités de licenciement ou de départ,
  • les indemnités de rupture conventionnelle,
  • les indemnités compensatrices de congés payés,
  • les indemnités de préavis ou de non-concurrence,
  • les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
  • et toutes sommes qui ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution du contrat de travail.

Le salaire journalier de référence est égal au salaire annuel de référence divisé par le nombre de jours au titre desquels les rémunérations prises en compte pour son calcul ont été perçues.

Exemple : si vous avez travaillé du 1er juillet 2014 au 28 février 2015, c'est-à-dire 243 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000/243 = 102,89 € €.

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