Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous
devez
être connecté(e) à
votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez
activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de la page Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Question-réponse
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Vérifié le 22 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports
Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait. En cas de perte, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
L'attestation donne notamment les indications suivantes :
la carte grise (certificat d'immatriculation) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le timbre certificat d'immatriculation ou la date limite de validité du contrôle.
