Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Vérifié le 23 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles sont différentes selon le type de véhicule : voiture : titleContent, camping-car de 3,5 t maximum, camionnette d'une part, véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur d'autre part.

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Voiture, camionnette, camping-car de 3,5 t maximum

Les règles diffèrent selon l'ancienneté du véhicule :

4 ans ou plus

Si vous vendez une voiture (VP): titleContent (catégorie M1: titleContent) ou une camionnette: titleContent (catégorie N1: titleContent) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

  • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)
  • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.
Moins de 4 ans

Vous pouvez vendre une voiture (VP): titleContent (catégorie M1: titleContent) ou une camionnette: titleContent (catégorie N1: titleContent) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

2, 3 roues à moteur et quadricycle à moteur

Les règles diffèrent selon l'ancienneté du véhicule :

5 ans ou plus

Depuis le 15 avril 2024, si vous vendez un véhicule de catégorie L: titleContent (moto, scooter…) de plus de 5 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

  • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation
  • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.
Moins de 5 ans

Vous pouvez vendre un véhicule de catégorie L: titleContent (moto, scooter…) de moins de 5 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

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    Depuis la métropole :

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    Depuis l'étranger :

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