Fiche pratique

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Vérifié le 06 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

En France

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Brigade de gendarmerie

Ministère en charge de l'intérieur

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

Cas général

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports biométriques

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

À Paris

  Attention :

uniquement sur rendez-vous

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol : original + photocopie

S'il s'agissait d'un ancien modèle

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Carte d'identité : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil , l'acte de naissance n'a pas à être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie

(en timbres fiscaux)

Métropole

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère en charge des finances

Outre-mer

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère en charge des finances

Guyane

Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère en charge des finances

Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère en charge des finances

Martinique

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère en charge des finances

Mayotte

Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère en charge des finances

Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère en charge des finances

Réunion

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère en charge des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Service en ligne

Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

5 ans

À l'étranger

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Brigade de gendarmerie

Ministère en charge de l'intérieur

Un récépissé vous sera remis.

  Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Si le passeport volé était biométrique

  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

S'il s'agissait d'un ancien modèle

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Carte d'identité : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil , l'acte de naissance n'a pas à être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

27 €

Entre 15 et 17 ans

52 €

Si la photo est prise au guichet

(seulement dans quelques pays)

Entre 0 et 14 ans

30 €

Entre 15 et 17 ans

55 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

5 ans