Fiche pratique

Permis de conduire B1 : quadricycle lourd à moteur

Vérifié le 15 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen.

Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur

  • dont la puissance n'excède pas 15 kw
  • et dont le poids à vide n'excède pas 400 kilogrammes (kg) s'il est affecté au transport de personnes ou 550 kg pour le transport de marchandises.

Âge

Vous devez avoir au moins 16 ans.

Si vous êtes né après le 31 décembre 1987 et que c'est la 1re catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).

Nationalité et citoyenneté

Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard des obligations de recensement.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé (handicap moteur, maladie invalidante...), vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.

La demande doit être faite, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre lieu de résidence.

Cas général

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

La demande doit être faite à l'aide des formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01.

Formulaire

Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)
Cerfa n°14866*01
Autre numéro : référence 02

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Ministère en charge de l'intérieur

Formulaire

Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.

Ce formulaire doit être imprimé au format A4 en couleur.

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Ministère en charge de l'intérieur

Le dossier doit comprendre :

  • une pièce prouvant votre identité,
  • un justificatif de domicile,
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  • si vous êtes français et âgé de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • si vous êtes étranger, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Vous devez d'abord réussir l'épreuve théorique générale, le code.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

Si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.

Le jour de l'épreuve, vous devez vous munir d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.

Compétences évaluées

L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

  • respect du code de la route,
  • connaissance du véhicule,
  • maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule,
  • capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers de la route, à percevoir et anticiper les dangers,
  • autonomie dans la réalisation d'un trajet,
  • capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.

Déroulement de l'épreuve

L'épreuve dure 32 minutes.

L'expert vous présente l'épreuve.

Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. Si le test n'est pas concluant, l'examinateur le signale au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical.

Le test de conduite dure 25 minutes minimum. Il comporte notamment :

  • la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule,
  • la réalisation de deux manœuvres différentes : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).

En cas d'échec

La réussite au code vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.

En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

En cas de succès

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.

Si le résultat est favorable, pour pouvoir conduire dans l'attente de l'envoi de votre permis de conduire, vous devez vous procurer le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) soit en le téléchargeant directement par le biais du téléservice, soit en le demandant à votre auto-école.

Accompagné d'une pièce d'identité, il tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois. En cas de contrôle, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

  À noter :

si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir

  • si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable
  • ou si c'est à vous de le faire. Dans ce cas, il faudra vous rendre, muni de votre dossier, à la préfecture ou à la sous-préfecture afin de déclencher la fabrication de votre permis. Renseignez-vous au préalable sur le site internet de la préfecture ou par téléphone.

Au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir votre titre.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Service en ligne

Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Pour savoir si votre permis de conduire est disponible suite à votre réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol ou une perte.

Vous pouvez laisser un numéro de téléphone portable ou une adresse mail pour être tenu informé de la production de votre permis sans avoir à revenir sur le site de l'ANTS

Accéder au service en ligne - Nouvelle fenêtre

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour connaître l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt d'une demande en préfecture d'un nouveau permis ou duplicata

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Le permis de conduire de la catégorie B1 est valide pendant 15 ans à partir de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Préfecture

Pour obtenir des informations complémentaires (sauf à Paris)

Ministère en charge de l'intérieur

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pour obtenir des informations complémentaires à Paris

Préfecture de police de Paris