Fiche pratique

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. À partir de la rentrée universitaire 2018, vous devrez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 90 €. En contrepartie, la cotisation à la mutuelle étudiante est supprimée. Dans certains cas, vous pouvez être exonérés des frais d'inscription et de la CVEC.

Cas général

Cumul des frais d'inscription et application du taux réduit

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

  • Le 1er droit de scolarité au taux plein
  • Et les autres droits au taux réduit.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, si vous êtes autorisés, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

Licence et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence

Licence professionnelle

170 €

113 €

Master et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de master

243 €

159 €

Diplôme d'État de paysagiste

601 €

401 €

Diplôme d'ingénieur

En cours de formation  :

- dans une des écoles centrales constituées sous la forme d'une école extérieure aux universités et rattachées au Ministère de l'enseignement supérieur

- ou à l'école des mines de Nancy

601 €

401 €

Diplôme d'ingénieur

Formation débutant à partir du 1er septembre 2018 (en 1re année) :

- dans une des écoles centrales constituées sous la forme d'une école extérieure aux universités et rattachées au Ministère de l'enseignement supérieur

- ou à l'école des mines de Nancy

2500 €

1667 €

Diplôme d'ingénieur :

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au Ministère de l'enseignement supérieur

601 €

401 €

Doctorat

380 €

253 €

Habilitation à diriger des recherches

380 €

253 €

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

Diplôme de formation générale en sciences :

- médicale (DFGSM),

- pharmaceutiques (DFGSP),

- odontologiques (DFGSO),

- maïeutiques (DFGSMa)

170 €

113 €

Diplôme de formation approfondie en sciences :

- médicale (DFASM),

- pharmaceutiques (DFASP),

- odontologiques (DFASO)

243 €

159 €

Diplôme d'État :

- de sage-femme

- de docteur en chirurgie dentaire

- de docteur en pharmacie

243 €

159 €

Diplôme d'État :

- de docteur en pharmacie

- de docteur en chirurgie dentaire

- d'infirmier en pratique avancée

380 €

253 €

Diplôme d'État de docteur en médecine

502 €

335 €

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

502 €

335 €

Option ou formation spécialisée transversale pour :

- les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

- l'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

- l'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

502 €

335 €

Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

380 €

253 €

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

502 €

335 €

Diplômes de santé délivrés en formation continue

- Capacité en médecine

- Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

- Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

- Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

502 €

335 €

Certificat de capacité d'orthoptiste

330 €

220 €

Diplôme d'État d'audioprothésiste

466 €

311 €

Certificat de capacité d'orthophoniste

539 €

359 €

Diplôme d'État de psychomotricien

1316 €

877 €

Diplôme d'État de docteur vétérinaire

159 €

106 €

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement au titre de la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

À partir de la rentrée universitaire 2018-2019, vous devrez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

De quoi s'agit-il ?

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2018-2019 est de 90 €.

Vous êtes concerné si :

  • Vous êtes inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
  • Vous êtes inscrit en formation initiale par la voie de l'apprentissage
  • Vous êtes inscrit en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

Vous n'êtes pas concerné si :

  • Vous êtes inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : Brevet de technicien supérieur, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
  • Vous êtes inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
  • Vous êtes étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France.

Paiement de la contribution

Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr avec votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr.

Service en ligne

Mes services etudiant

Accéder au service en ligne

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

  À noter :

si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.

Attestation

Pour obtenir votre attestation d'acquittement de la CVEC vous devez d'abord vous connecter ou créer un compte sur le portail www.MesServices.Etudiant.gouv.fr.

Service en ligne

Mes services etudiant

Accéder au service en ligne

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Si vous payez en ligne par carte bancaire : vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

Si vous payez en espèces au guichet de la banque postale : vous recevrez dans un délai de 2 jours ouvrés un mail vous permettant de télécharger votre attestation.

Vous pouvez retrouver votre attestation directement sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr, en vous connectant avec votre compte www.MesServicesEtudiants.

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Demande de remboursement

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

À partir de la rentrée universitaire 2018-2019, il n'y a plus de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra complètement au 31 août 2019.

À partir de la rentée 2018, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est inclus dans le montant de la CVEC.

Boursier

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

À partir de la rentrée universitaire 2018-2019, vous devrez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr avec votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr.

Service en ligne

Mes services etudiant

Accéder au service en ligne

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse : le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération.

Si vous n'avez pas encore de notification conditionnelle de bourse : vous devez payer la CVEC sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr et faire ensuite une demande de remboursement.

L'obtention de l'attestation d'acquittement de la CVEC dépend de votre situation.

  • Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse : vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement
  • Si vous n'avez pas encore de notification conditionnelle de bourse : selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous intérrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr. Le service de demande en ligne ouvrira à partir de la rentrée 2018-2019.

À partir de la rentrée universitaire 2018-2019, il n'y a plus de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra complètement au 31 août 2019.

À partir de la rentée 2018, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est inclus dans le montant de la CVEC.

Demandeur d'asile, réfugié ou sous protection subsidiaire

Cumul des frais d'inscription et application du taux réduit

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

  • Le 1er droit de scolarité au taux plein
  • Et les autres droits au taux réduit.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, si vous êtes autorisés, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

Licence et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence

Licence professionnelle

170 €

113 €

Master et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de master

243 €

159 €

Diplôme d'État de paysagiste

601 €

401 €

Diplôme d'ingénieur : étudiants entrants dans un cursus de formation d'ingénieur ou en cours de formation d'ingénieur dans une des écoles centrales constituées sous la forme d'une école extérieure aux universités et à l'école des mines de Nancy

601 €

401 €

Diplôme d'ingénieur : cursus de formation d'ingénieur débuté à compter du 1er septembre dans les écoles centrales constituées sous la forme d'une école extérieure aux universités et à l'école des mines de Nancy

2500 €

1667 €

Doctorat

380 €

253 €

Habilitation à diriger des recherches

380 €

253 €

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

Diplôme de formation générale en sciences :

- médicale (DFGSM),

- pharmaceutiques (DFGSP),

- odontologiques (DFGSO),

- maïeutiques (DFGSMa)

170 €

113 €

Diplôme de formation approfondie en sciences :

- médicale (DFASM),

- pharmaceutiques (DFASP),

- odontologiques (DFASO)

243 €

159 €

Diplôme d'État :

- de sage-femme

- de docteur en chirurgie dentaire

- de docteur en pharmacie

243 €

159 €

Diplôme d'État :

- de docteur en pharmacie

- de docteur en chirurgie dentaire

- d'infirmier en pratique avancée

380 €

253 €

Diplôme d'État de docteur en médecine

502 €

335 €

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

502 €

335 €

Option ou formation spécialisée transversale pour :

- les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

- l'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

- l'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

502 €

335 €

Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

380 €

253 €

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

502 €

335 €

Diplômes de santé délivrés en formation continue

- Capacité en médecine

- Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

- Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

- Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

502 €

335 €

Certificat de capacité d'orthoptiste

330 €

220 €

Diplôme d'État d'audioprothésiste

466 €

311 €

Certificat de capacité d'orthophoniste

539 €

359 €

Diplôme d'État de psychomotricien

1316 €

877 €

Diplôme d'État de docteur vétérinaire

159 €

106 €

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement au titre de la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

À votre demande pouvez bénéficier d'une exonération.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la nation).

À partir de la rentrée universitaire 2018-2019, vous devrez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire , vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

Demande d'exonération

Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr avec votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr.

Service en ligne

Mes services etudiant

Accéder au service en ligne

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive : vous êtes exonéré. Si elle est négative : vous serez contacté par le Crous.

Attestation

Pour obtenir votre attestation d'acquittement de la CVEC vous devez d'abord vous connecter ou créer un compte sur le portail www.MesServices.Etudiant.gouv.fr.

Service en ligne

Mes services etudiant

Accéder au service en ligne

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez retrouver votre attestation directement sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr, en vous connectant avec votre compte www.MesServicesEtudiants.

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

À partir de la rentrée universitaire 2018-2019, il n'y a plus de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra complètement au 31 août 2019.

À partir de la rentée 2018, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est inclus dans le montant de la CVEC.