Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?

Vérifié le 18 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger (hors Union européenne: titleContent) doit vérifier que celui-ci a une autorisation de travail. Dans certains cas, le titre de séjour autorise le travail. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail. Nous faisons un point sur la réglementation.

L'employeur doit vérifier que la demande d'autorisation de travail réunit l'ensemble des 4 conditions suivantes.

Lorsqu'une condition n'est pas remplie, l'autorisation de travail est refusée.

La démarche par étapes

Les conditions concernant l'emploi proposé dépendent de situations différentes.

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Cas général

Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • Figurer sur la liste des métiers en tension
  • Avoir été publié pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). Aucune candidature valable n'a été reçue.

Étranger ayant une carte de séjour "étudiant" ou "étudiant-programme de mobilité"

L'étudiant étranger peut travailler dans la limite de 964 heures par an. Au delà, l'autorisation de travail est nécessaire.

Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • Figurer sur la liste des métiers en tension
  • Avoir été publié pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). Aucune candidature valable n'a été reçue.

À noter

Si l'étranger a terminé son cursus en France, l'emploi proposé doit correspondre avec les diplômes et l'expérience acquise en France ou à l'étranger.

Étranger ayant une carte "recherche d'emploi / Création d'entreprise"

Lorsque l'emploi proposé remplit les 2 conditions suivantes :

  • Contrat de travail en relation avec la formation ou les recherches d'emploi de l'étranger
  • Rémunération au moins égale à 2 650,38 €

L'employeur n'a pas à publier une offre d'emploi auprès des organismes concourant au service public de l'emploi. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi).

Cet emploi peut ne pas figurer sur la liste des métiers en tension: titleContent.

Étudiant étranger ayant un diplôme équivalent au grade de master

Lorsque l'emploi proposé remplit les 2 conditions suivantes :

  • Contrat de travail en relation avec la formation
  • Rémunération au moins égale à 2 650,38 €

L'employeur n'a pas à publier une offre d'emploi auprès des organismes concourant au service public de l'emploi. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi).

Cet emploi peut ne pas figurer sur la liste des métiers en tension: titleContent.

À noter

Le diplôme doit avoir été obtenu dans l'année.

L'employeur doit doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :

Le métier exercé par le futur salarié peut être une profession réglementée: titleContent. Dans cette hypothèse, les conditions réglementaires d'exercice devront être respectées.

La rémunération ne peut pas être inférieure au Smic: titleContent (ou au salaire prévu dans la convention collective: titleContent applicable à l'entreprise, si cette rémunération est plus élevée que le Smic).

Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger

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