Question-réponse

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Vérifié le 14 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et très limitée dans le temps.

L'administration peut notamment recourir à un vacataire parce que :

  • la tâche à accomplir est ponctuelle et ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat ;
  • ou elle présente un caractère d'urgence auquel l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.

Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.

Le terme vacataire est souvent utilisé à tort pour désigner un agent public contractuel rémunéré sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaille de manière régulière pour l'administration. Il s'agit généralement des agents :

  • employés de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet,
  • ou employés de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).